Dès la création de l’Entente en 1968, l’Etat propriétaire et l’Entente conviennent d’une répartition des travaux d’entretien des rivières domaniales non navigables Oise et Aisne. Quelques années plus tard, l’Entente devient le seul maître d’ouvrage et reçoit les aides financières de l’Etat et de l’Agence de l’eau. La maîtrise d’œuvre est assurée par le Service de la navigation de la Seine (SNS) qui propose le programme annuel de travaux à l’assemblée de l’Entente qui le valide puis le met à exécution.
En 2004, l’Etat abandonne tout financement des travaux en rivières en renvoyant sur les seules aides de l’Agence de l’eau, ce qui amène l’Entente à renégocier le plan de financement. C’est aussi la période où le SNS se recentre sur ses missions de navigation pour intégrer totalement l’établissement public VNF. L’Entente a alors recours à une maîtrise d’œuvre privée. Enfin, depuis quelques années, les services de l’Entente procèdent eux-mêmes au diagnostic et à la programmation avec le soutien technique de l’Agence de l’eau et des fédérations départementales de la pêche.
Mais avec l’arrivée de la compétence GEMAPI, l’Entente se transforme en syndicat mixte à la carte, avec pour conséquence qu’elle ne réalisera plus que des travaux financés par les membres qui lui ont transféré une compétence sur un territoire. L’entretien des rivières domaniales devient totalement en-dehors des compétences de l’établissement public. Dès novembre 2016, l’Entente a écrit aux préfets de l’Aisne, des Ardennes et de l’Oise pour les informer de cette évolution, dans le souci d’anticiper au mieux la transition.
L’Etat, représenté ici par les directions départementales des territoires (DDT) redevient donc gestionnaire de son domaine et a décidé, dans un premier temps, de n’assurer que l’obligation légale de bon écoulement. Après plusieurs décennies à valoriser ces rivières, notamment par la lutte contre les plantes exotiques envahissantes, la diversification de la ripisylve et la création de frayères, nous nous acheminons donc vers une gestion minimaliste.
Par souci d’efficience, l’Etat a demandé à l’Entente d’être maître d’ouvrage délégué des travaux de gestion sélective d’embâcles, lui proposant un financement à 100%. L’Entente a délibéré favorablement le 6 décembre 2017 pour la seule année 2018 sous la condition d’une garantie du financement à 100%. Une gestion minimaliste des embâcles a été jugée trop limitative, de sorte que la végétation va rapidement proliférer et fermer le milieu. Les deux parties sont convenues d’une remise à plat des besoins en entretien de ces cours d’eau en 2018, pour identifier le niveau d’ambition pertinent des tranches d’entretien garant d’un équilibre de long terme. Restera ensuite à identifier le(s) maître(s) d’ouvrage et les modalités de financement...
