Les commissions hydrographiques

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Le bassin versant de l’Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence, Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brêche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont, Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.

Une commission hydrographique est constituée pour chaque unité hydrographique dès lors qu’au moins un EPCI ou un syndicat mixte a transféré la compétence de prévention des inondations à l’Entente Oise Aisne sur une partie de cette unité hydrographique.

Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical de chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l’unité hydrographique.

... instances de concertation...

Ces commissions rassemblent les représentants des collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l’eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentants des services de l’Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévision des crues), les représentants des établissements publics de l’Etat compétents (Agence de l’eau, Agence française pour la biodiversité) et les ASA, qui sont associés à titre consultatif.

Des représentants d’autres structures ou des experts peuvent aussi être conviés.

L'audition de tous les acteurs et l'articulation des programmes d'actions entre maîtres d'ouvrages, sur avis des services instructeurs et des partenaires financiers, constitue une mission socle de l'EPTB, compétent en matière d'animation et de concertation.

... et de programmation

Avec l’appui des services de l’Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiques procèdent au diagnostic du territoire, examinent les pistes d'actions à mettre en œuvre, proposent au Bureau les programmes d’actions concertés et leur programmation pluriannuelle technique et financière. Ce sont donc les territoires qui procèdent aux choix d'actions locales à mettre en oeuvre.


Retrouvez dans la section Les territoires les travaux des commissions qui vous intéressent.