La compétence GEMAPI, initialement pensée pour identifier et responsabiliser des gestionnaires des digues de protection et dont le périmètre a été étendu aux milieux aquatiques et à la prévention des inondations au sens large, fera l’objet d’une précision de son contenu par l’expérience et les jurisprudences. La problématique du ruissellement revient très souvent dans les discussions locales car les conséquences des orages frappent vite et fort des territoires isolés qui se retrouvent démunis tant en moyens qu’en savoir-faire. Dès lors, la prévention des inondations intègre-t-elle la lutte contre le ruissellement ? Doit-on distinguer les sinistres, suivant qu’il s’agit d’un débordement de cours d’eau ou d’une coulée de boue ?

Une approche par les outils peut être envisagée : la plantation de haies, de fascines, tous les outils dits d’hydraulique douce, pourraient relever de l’item 1 d’aménagement d’un bassin versant, partie de la compétence GEMAPI. Ainsi la lutte contre le ruissellement pourrait relever de la compétence GEMAPI.

Mais alors, que faire de l’item 4 relatif à la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols ? La présence de cet item hors GEMAPI, doit tempérer les volontés d’intégrer tous dispositifs de lutte contre le ruissellement dans la compétence GEMAPI. En effet, si chaque collectivité peut définir dans ses statuts comment elle entend gérer la défense contre les inondations (item 5) ou l’aménagement d’un bassin versant (item 1), elle doit néanmoins réfléchir au risque juridique.

Quel est-il ? Le risque financier est sans doute le plus prégnant. Un contribuable pourrait par exemple contester l’utilisation du produit de la taxe GEMAPI pour financer des plantations en-dehors des lits majeurs et en l’absence de tout cours d’eau. Dès lors, le risque ne porte pas forcément sur le recours à des moyens particuliers mais plutôt à leur mode de financement.

Nous rappelons que la Loi "Fesneau" du 30 décembre 2017 a donné deux mois au gouvernement pour produire un rapport sur l’articulation entre la GEMAPI et le ruissellement d’une part, l’éligibilité au FPRNM (fonds "Barnier") et à la taxe GEMAPI d’autre part. Sans doute le processus réglementaire n’est-il pas abouti à ce stade. Dans l’attente, la prudence s’impose.