La compétence GEMAPI comprend la gestion des ouvrages, tant les barrages de régulation (ils sont peu nombreux) que les digues de protection (il y en a beaucoup plus). C’est d’ailleurs un des buts essentiels de la GEMAPI : identifier ces ouvrages, désigner un gestionnaire, les mettre en conformité pour la sécurité des riverains.

Ainsi, une étape essentielle à ne pas négliger, est de procéder au recensement des ouvrages de protection. Ceux-ci sont décrits au Décret 2015-526 et relèvent de trois classes, dès que la hauteur de digue atteint ou dépasse, quelque part, 1,50m en pied du côté protégé. Alors le classement s’effectue au vu de la population protégée : entre 30 et 3 000 personnes, la digue relève de la classe C, puis B entre 3 000 et 30 000 personnes, enfin A au-delà. Les obligations de surveillance et d’inspection se renforcent en fonction de la classe.

Si les digues de protection conçues spécifiquement à cette fin se repèrent assez facilement, il convient de se pencher sur des ouvrages parfois méconnus que sont les infrastructures. Les routes, remblais de voies ferrées, les canaux sont autant d’ouvrages susceptibles de protéger une population et, faute d’y penser, il est probable que l’ouvrage soit omis. Dès lors, il ne fait pas l’objet de surveillance ou de travaux de confortement et peut céder en cas de crue, ce qui engage la responsabilité du président de la collectivité dotée de l’item 5 !

Lorsqu’une infrastructure joue le rôle de protection, le gestionnaire (par exemple VNF pour un canal, le Département pour une route) a l’obligation de conventionner avec la collectivité PI, sauf à faire la démonstration de l’incompatibilité des usages.

Par exemple, le plus gros système d’endiguement (au sens de la population protégée) du bassin de l’Oise est... une route ! il s’agit de l’avenue Raymond Poincaré à Margny-lès-Compiègne, qui protège environ 5 000 personnes (jusqu’à un certain point). Cette route n’a jamais fait l’objet d’un examen particulier au titre de sa protection contre les inondations, notamment pour identifier d’éventuels fourreaux, ponceaux etc. qui devraient être colmatés ou vannés en vue d’assurer une protection efficace.

Un travail très important attend donc les gestionnaires, qui passe par le repérage des infrastructures mixtes, souvent méconnues, ce qui oblige à bien analyser la dynamique des crues et la topographie des secteurs urbanisés. Il faudra du temps pour maîtriser la situation...