L’Agence de l’eau Seine Normandie prépare le XIe programme qui commencera dès 2019 et courra jusqu’en 2024. La prise en compte de la compétence GEMAPI fait son entrée dans le projet de taux d’aides et de conditions d’éligibilité. Gérard SEIMBILLE, président de l’EPTB Oise Aisne et président de la COPTATI, commission devant rendre un avis sur ce document, a fait part de premières remarques à l’Agence de l’eau.

Les collectivités sont encouragées à disposer de la compétence GEMA, voire GEMAPI, et peuvent à cette condition recevoir des taux bonifiés sur certaines actions. L’objectif est d’aller vers des collectivités qui peuvent animer, agir en tant que maître d’ouvrage et sensibiliser le plus largement possible.

Si ce souhait est louable, certains écueils sont à éviter. Tout d’abord, il n’est pas fait de distinction sur le périmètre d’intervention. Plusieurs élus du Comité de bassin avaient déjà demandé à ce qu’une modulation des taux d’aides soit opérée en fonction du périmètre d’intervention de la collectivité, pour encourager les transferts de compétences à des structures de bassins ou de sous-bassins. A ce stade, seule la compétence est fléchée, de sorte, par exemple, qu’un EPCI qui garderait la compétence GEMAPI pourrait recevoir une bonification pour des aides tandis que l’EPTB, qui n’a pas vocation à recevoir la compétence GEMA, se retrouverait handicapé dans ses demandes. Ceci apparaît comme paradoxal tandis que la Loi MAPTAM a renforcé le rôle des EPTB, ce que l’on pourrait comprendre comme un appel à un soutien financier de ces structures.

Un autre exemple, plus inquiétant, concerne un projet de l’Entente à Hirson. La suppression du seuil Pasteur pour la continuité écologique est dorénavant bien avancée puisque l’Entente, maître d’ouvrage, a reçu la Déclaration d’intérêt général (DIG) du Préfet de l’Aisne. Dans l’attente de l’intervention préalable de l’INRAP qui doit procéder à des préfouilles archéologiques sur le site de projet, le chantier est différé et pourrait ainsi relever du XIe programme. Or le taux d’aide de l’Agence de l’eau, actuellement de 100% sans condition, descendrait à 80% pour les maîtres d’ouvrage qui ne seraient pas dotés de la compétence GEMA. Ceci apparaît comme discriminent entre plusieurs maîtres d’ouvrages qui peuvent conduire la même opération. Au vu de ce coût non prévu, l’Entente pourrait s’effacer au profit du Syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de l’Oise amont, doté de la compétence GEMAPI sur ce territoire, qui devrait reprendre l’ensemble des études et solliciter une nouvelle autorisation. Une négociation devra nécessairement s’ouvrir au vu des enjeux de calendrier et d’efficacité de la dépense publique, les études ayant déjà été payées une première fois.

Ces remarques et quelques exemples seront évoqués et discutés lors de la prochaine réunion de la COPTATI le 9 mars prochain.