Les établissements publics territoriaux de bassin ont reçu leur première définition légale dans la Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Après une décennie de reconnaissance de nombreux établissements, de toutes les tailles et exerçant diverses missions, la Loi MAPTAM a précisé la définition de l’EPTB en remaniant l’article L213-12 du Code de l’environnement. C’est ainsi qu’un EPTB a dorénavant pour vocation "de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des EPAGE. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation."

Ces collectivités assurent donc de l’animation et de la concertation, ce que l’on peut comprendre comme relevant de l’alinéa 12 de l’article L211-7 du même code. En soi, un EPTB n’est donc pas nécessairement un maître d’ouvrage. Il apparaît aussi clairement qu’il intervient sur des échelles "supra", englobant plusieurs sous-bassins éventuellement dotés d’EPAGE ou de syndicats mixtes de droit commun. Le schéma introduit dans la Loi MAPTAM prévoit bien deux échelles de territoire, l’une plus locale et à vocation de maître d’ouvrage de travaux sur l’ensemble de la GEMAPI, l’autre à une échelle élargie qui assure de la coordination.

Hélas ce schéma théorique n’a pas résisté aux trois années passées depuis la promulgation de ladite loi. De nombreux EPTB n’avaient pas attendu, ni cette loi ni même la loi de 2003 pour entreprendre divers travaux. Avant qu’un cadre réglementaire ne vienne rigidifier les initiatives locales, les collectivités membres des premiers établissements de bassin avaient compris que certaines problématiques se traitaient à des échelles pertinentes. Il en était ainsi sur le bassin Oise Aisne où l’Entente avait pris rapidement la maîtrise d’ouvrage des travaux de lutte contre les inondations tandis que des syndicats locaux géraient les cours d’eau dans une logique de proximité.

La sécabilité de la compétence GEMAPI, introduite du bout des lèvres dans la Loi MAPTAM, ouvrait péniblement la porte à des adaptations pourtant nécessaires à la prise en compte des spécificités locales d’une part, à la préservation des structures existantes d’autre part (ce qui est un peu la même chose). La Loi Fesneau renforce ce principe de sécabilité et reconnaît implicitement que la GEMAPI ne peut se décliner de façon universelle.

L’Entente Oise Aisne, créée en 1968 et bien avant les canevas réglementaires, a toujours assuré un lien de proximité avec les syndicats de rivières, notamment par la gestion des aides départementales mutualisées entre les membres, instruites dans une logique de bassin versant et harmonisées avec celles de l’Agence de l’eau. Si ce schéma est aujourd’hui caduc du fait de l’extinction des aides départementales, il subsiste néanmoins une proximité due à la complémentarité entre les compétences GEMA et PI.

Ainsi, l’Entente Oise Aisne, EPTB depuis 2010, assure aussi des missions de maîtrise d’ouvrage sur la prévention des inondations, ce qui en fait un EPTB atypique. Si l’EPTB a une définition de missions minimales, il peut aussi exercer d’autres compétences. C’est d’ailleurs louable car plus le champ d’action est vaste plus la collectivité est robuste. C’est d’ailleurs un des objectifs de la Loi MAPTAM : aller vers des acteurs forts pour que la maîtrise d’ouvrage soit efficace et l’expérience et le savoir-faire développés et exprimés.