Dans le prolongement de la Stratégie nationale de gestion du risque d’inondation (SNGRI) approuvée par la ministre de l’écologie en 2014, des groupes de travail ont examiné certaines interrogations. La prise en compte de l’activité agricole dans la gestion du risque d’inondation revêtait une importance notoire car la plupart des ouvrages de régulation des crues reposent sur la notion de "transfert de risque" : les eaux excédentaires sont stockées temporairement sur des terres agricoles, moins sensibles à l’inondation, pour éviter de les laisser s’étendre sur les territoires urbanisés. Cette action volontaire repose sur des accords agricoles, des servitudes et des indemnisations.

Forte d’une longue expérience en ce domaine (tant réussies qu’inabouties), l’Entente Oise Aisne a été associée au groupe de travail et a produit notamment certaines fiches techniques qui sont annexées au guide paru en 2016.

Si l’Entente est souvent identifiée pour ses protocoles signés avec les chambres d’agriculture de l’Oise et de l’Aisne, il n’en demeure pas moins que le protocole est l’aboutissement d’une longue démarche qui a été mise en avant dans ce guide.

Tout d’abord, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre une stratégie lisible. Elle doit pouvoir être expliquée, pas nécessairement partagée, mais elle doit être compréhensible. Si la rentabilité des projets apparaît comme évidente, les localisations de projets doivent pouvoir être explicitées. La place du projet dans une démarche globale de réduction du risque, passant par une maîtrise du développement en zone inondable, apporte une contrepartie nécessaire à l’acceptabilité agricole.

Ensuite, le maître d’ouvrage doit apparaître comme un acteur fort. Il doit être en capacité de conduire des études, puis des travaux, enfin une gestion des ouvrages projetés. Il doit pouvoir apporter des garanties financières pour démontrer sa solvabilité à long terme pour honorer ses engagements protocolaires.

Enfin, c’est avec le Temps, la capacité d’écoute et de pédagogie, d’amendement du projet pour l’intégrer au mieux dans un territoire, que la confiance va s’installer progressivement entre les acteurs. C’est la base d’un protocole qui peut se résumer par "nous nous faisons confiance, en voici les principes".

Cette contribution, qui résume ce que l’Entente pense être une démarche susceptible d’aboutir, a été reprise en grande partie dans le guide. Certains exemples issus des expériences de l’Entente ont aussi été analysés puisque celle-ci a déjà conventionné sur des prairies et des cultures, couvrant de nombreuses situations. Enfin, certains aspects techniques comme la constitution d’un fonds d’indemnisation agricole et la façon de le mobiliser en cas de sinistre permettent d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur des prérequis fréquemment rencontrés.

Ce guide, cosigné des ministères de l’écologie et de l’agriculture, est largement diffusé et s’impose dorénavant dans les PAPI.