La COPTATI s’est réunie ce vendredi 9 mars à l’Agence de l’eau sous la présidence de Gérard SEIMBILLE; son ordre du jour a été consacré d’une part à la préparation de l’avis du Comité de bassin sur le projet de périmètre de l’EPAGE Loing, d’autre part à la discussion sur la préparation du XIe programme sur 3 sujets : prévention des inondations, assainissement & gestion des eaux pluviales, contrats & animation.

Il est noté que sur les 32 membres de la commission, seulement 10 personnes sont présentes et 6 excusées. La faible participation a été déplorée, mettant en péril l’équilibre des débats. Gérard SEIMBILLE a demandé au secrétariat de l’instance d’interroger les personnes absentes de manière répétée sur leur volonté de poursuivre, puis d’envisager un rééquilibrage de l’instance en conséquence.

1–Projet d’avis du Comité de bassin sur le périmètre de l’EPAGE Loing

Suite aux inondations majeures connues par le bassin du Loing et aux recommandations de plusieurs rapports (dont celui sur l’hydrologie du bassin de la Seine remis au premier Ministre en 2016), le préfet coordonnateur de bassin a réuni l’ensemble des acteurs du bassin du Loing fin 2017 pour acter l’objectif de constitution d’un EPAGE sur ce bassin.  Conformément au code de l’environnement, le Comité de bassin est consulté pour avis sur le projet de périmètre d’intervention de l’EPAGE, qui correspond au bassin versant du Loing, à l’exclusion de 2 EPCI dont le territoire est très marginalement concerné. Une délibération de la COPTATI a été rédigée et adoptée en séance, proposant au Comité de bassin d'approuver le périmètre proposé.

2–Travaux préparatoires du XIe programme

2.1 Prévention des inondations

La prévention des inondations recouvre les actions favorables aux zones d’expansion des crues et aux zones de sur-inondation, dans le lit majeur de la rivière, mais y concourent également plusieurs actions déjà discutées à la C3P le 15 février : la levée des freins hydrauliques dans le lit de la rivière (effacement d’ouvrages), le reméandrage, et le ralentissement des ruissellements grâce à l’hydraulique douce, sur le bassin versant.

La COPTATI propose de maintenir dans le 11ème programme les modifications du 10ème programme validées en avril 2017 relatives au défi 8 (prévention du risque d’inondation), pour les zones d’expansion des crues et pour les projets de sur-inondation et demande à l'agence de se pencher sur la question des drainages et de leur exutoire. Sur les défis 2 (ruissellement érosion) et 6 (milieux aquatiques et humides), même s’ils ont déjà été vus par la C3P, la COPTATI regrette la baisse des aides à l’entretien des cours d’eau, qui concourt à la prévention des inondations, ainsi que la baisse des aides à l’effacement, sachant que les propriétaires privés ne sont généralement pas prêts à payer pour effacer leur ouvrage. Il est par ailleurs évoqué la possibilité de conditionner l’aide à l'animation des SAGE à la prise en compte de l’enjeu prévention des inondations. Il est demandé que la question de la réduction de vulnérabilité des équipements de stations d’épuration face au risque d’inondation soit prise en compte, même si la police de l’eau a aussi un rôle à jouer lors de l’autorisation des ouvrages d’épuration notamment, et enfin que l’animation SLGRI ne soit pas conditionnée à la présence d’un SAGE. La COPTATI rappelle l’importance d’une bonne articulation entre les aides du Fonds de Prévention des Risques naturels Majeurs et les aides de l’Agence de l’Eau.

2.2. Assainissement & gestion des eaux pluviales

La COPTATI adhère aux principes de renforcement des conditions d’éligibilité (ou modulation le cas échéant) proposés pour :

> les aides aux stations d’épuration des eaux usées : prise en compte d’un débit d’étiage réduit dans une logique d’adaptation au changement climatique et choix de la solution technico-économique la plus performante du point de vue environnemental sur la base d’études en amont ;

> les réseaux : renforcement des conditions d’éligibilité, en particulier pour l’extension de la collecte en l'absence de conformité DERU par temps sec et par temps de pluie, et pour les collectivités de plus de 10 000 habitant, dans l’objectif de favoriser la réduction à la source des ruissellements urbains, la baisse du taux d’aide en l’absence de zonage pluvial approuvé (condition entrant en vigueur au 1/1/2021) ;

> l’ANC : priorisation sur des territoires sensibles, en vérifiant toutefois que les zones conchylicoles sont suffisamment prises en compte, leur vulnérabilité ayant encore été prouvée lors des récents épisodes pluvieux.

En revanche, l’ouverture des aides à l’infiltration à la source aux zones "à urbaniser" (AU) a été discutée : s’il semble important de préserver des zones d’infiltration en cas d’urbanisation, se pose la question des effets pervers potentiels d’une telle aide (n’est-elle pas susceptible d’encourager l’étalement urbain donc la perte de territoires agricoles et naturels propices à l'infiltration ?). Si le fait de conditionner une telle aide à la mise en place d’un contrat avec le maitre d’ouvrage est approuvée, il est suggéré de renforcer le cadrage de cette aide si elle devait être maintenue, l’objectif visé demeurant la réduction nette des espaces imperméabilisés sur le bassin et la réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés dans les réseaux.

2.3. Contrats & animation

La COPTATI approuve le projet du contrat territorial Eau & climat qui viendrait remplacer le contrat global et impliquerait plusieurs actions en lien avec l’adaptation au changement climatique. Ce nouveau contrat se veut ambitieux pour l'adaptation aux changements, mais adaptable aux enjeux des territoires, souple, et mobilisateur afin d’inciter les partenaires à mettre en œuvre des actions nouvelles en termes d’adaptation. Il est notamment demandé que les actions d’agroécologie, qui figurent déjà dans les contrats « milieux aquatiques et humides » et « protection de la ressource », soient également des actions potentielles pour tous les types de contrat, afin de renforcer le lien entre la ville et son territoire rural et de favoriser une agriculture favorable à l’eau et à la biodiversité comme l’agriculture biologique, largement plébiscitée par les urbains, voire également des projets d'agriculture urbaine. Par ailleurs, si la COPTATI approuve l’approche systémique de ces contrats, le fait de réserver l’éligibilité de l’animation à la présence d’un contrat Eau & climat suscite certaines inquiétudes sur la capacité à inscrire les animations thématiques existantes au sein d’un contrat, même en tenant compte de la période de transition de 2 à 3 ans proposée.

Cette brève a été rédigée par l'Agence de l'eau et reproduite ici avec son aimable autorisation.