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Un point d’avancement sur les adhésions à l’Entente

Depuis le début 2017, où les EPCI recomposés pour certains d’entre eux, ont vraiment commencé à prendre la mesure de l’arrivée prochaine de la compétence GEMAPI, ça bouge beaucoup dans les instances. Notamment à l’Entente où les statuts ont été négociés tandis que les discussions avec quelques EPCI permettaient de se projeter sur les adhésions à venir.

Et les deux premiers mois de l’année 2018 ont permis à 11 EPCI volontaires de décider de transférer la compétence de Prévention des inondations (PI) à l’Entente. Du fait de son investissement constant et motivé dans les stratégies locales des quatre territoires à risque important de la Directive inondation, l’Entente est très bien identifiée auprès des EPCI concernés et huit d’entre eux ont naturellement répondu favorablement au premier appel : la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, la Communauté de communes Sausseron impressionnistes, la Communauté de communes du Haut Val d’Oise, la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois forêts, l’Agglomération de Creil sud Oise, la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte, la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées et la Communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère. D’autres EPCI, concernés par des ouvrages à transférer ou à créer, font aussi partie du premier cycle d’adhésion : la Communauté de communes du Vexin centre, la Communauté de communes de Senlis sud Oise et la Communauté de communes du Chemin des Dames.

Ce premier cercle d’adhésions représente plus de 500 000 habitants rassemblés dans l’Entente dans une logique de solidarité de bassin, permettant à l’EPTB d’asseoir le PAPI "vallée de l’Oise" en cours d’élaboration et sécurisant ainsi son autofinancement.

Par ailleurs, d’autres adhésions sont attendues dans les deux prochains semestres. D’une part dans les Ardennes où une étude de gouvernance à l’échelle départementale vient de s’achever; le scénario retenu consiste en un transfert de la prévention des inondations à l’Entente le long de la vallée de l’Aisne. D’autre part, de nombreux EPCI du département de l’Aisne sont devenus membres par représentation substitution de syndicats intercommunaux préalablement dotés de la compétence GEMAPI intégrale. Des révisions de statuts sont en cours pour clarifier les compétences. Les territoires les plus exposés confirmeront, à n’en pas douter, les choix de leurs prédécesseurs qui avaient confié à l’Entente, au vu de ses compétences techniques et de son périmètre adéquat d’intervention, la réalisation d’ouvrages de régulation des crues.

Ainsi, malgré l’inertie à la mise en place de la compétence GEMAPI, la difficulté à faire accepter des dépenses nouvelles aux collectivités, la complexité des procédures administratives et les errements juridiques, l’Entente valide la première étape de sa migration. Rendez-vous au second semestre pour le deuxième cycle et la mise en place concrète des gouvernances locales par commissions hydrographiques.

Vous pouvez suivre l'avancement des transferts dans la rubrique dédiée de notre site.