L’Entente est un syndicat mixte à la carte, elle propose donc des compétences que les collectivités adhérentes peuvent saisir. Les compétences sont exercées sur les territoires des collectivités qui s’en sont saisies, elles sont financées par ces mêmes collectivités.

Les actions de Prévention des inondations sont dorénavant financées par les EPCI à fiscalité propre qui ont transféré cette compétence à l’Entente. Le Comité syndical fixera lors de sa prochaine session le montant de la cotisation statutaire pour 2018. Conformément aux statuts en cours d’approbation par les préfets du bassin, la cotisation des EPCI est proportionnelle à la population (INSEE sans double compte) dans le bassin de l’Oise. Les projections au vu des adhésions avérées ou escomptées ont permis de stabiliser une cotisation de 3,00 € par habitant dans le bassin. Mais qu’est-ce que l’Entente financera avec cette recette nouvelle ?

Les dépenses, si elles sont assez bien cernées, présentent quelques incertitudes. Par exemple, les services des collectivités procèdent actuellement aux inventaires des ouvrages transférés. Dès l’effectivité du transfert de la compétence, l’Entente devra honorer les factures relatives à l’entretien des sites et amortir les investissements. La liste des ouvrages n’est pas encore arrêtée.

Pour l’année 2018, la cotisation devrait se répartir sensiblement comme suit :

0,94 € financent la charge de l’activité courante. Il s’agit des dépenses de fonctionnement des services, mais aussi les études et travaux de portée générale (relevant de plusieurs compétences ou d’aucune compétence en particulier). Il convient de souligner que cette charge est sensiblement fixe de sorte que plus il y a de collectivités adhérentes à l’Entente, plus la part de chacun diminue.

0,92 € financent l’entretien des ouvrages. Il s’agit des ouvrages de l’Entente (Longueil-Sainte-Marie et Proisy) mais aussi les ouvrages transférés (digues classées, bassins d’orage, etc.)

0,44 € financent les actions locales, comme par exemple la protection ou des travaux de réduction de l’exposition de chaque enjeu (dits de "réduction de la vulnérabilité"). Ces programmes seront élaborés au sein de chaque commission hydrographique.

0,70 € financent de grands projets à long terme, actuellement en phase de définition dans des études prospectives. Les études de détails, dès lors que la décision de s’engager dans de tels projets serait prise par le collège des EPCI au sein de l’Entente, seraient intégrées au PAPI "vallée de l’Oise" en cours de rédaction pour bénéficier de soutiens financiers de l’Etat, des régions et de l’Europe.

Chaque année, au gré des adhésions et des évolutions de coûts, ces proportions seront amenées à évoluer.