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L’aide à la pose de repères de crues

Pose du repère de crues au Plessis Brion (60)
Pose du repère de crues au Plessis Brion (60)

La Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (dite loi "Bachelot") a introduit l’obligation, pour toutes les communes dotées d’un Plan de prévention des risques d’inondation, de procéder à l’inventaire puis à la pose de repères de crues normalisés. Cette obligation, qui reste de la responsabilité des communes malgré la compétence GEMAPI, est peu connue et pratiquée.

Dès le premier PAPI Oise Aisne de 2003, l’Entente avait proposé un appui aux communes volontaires à titre gracieux en procédant à un recueil de données, de témoignages, une proposition de localisation, une validation des cotes retenues par les services de l’Etat, enfin la fourniture des éléments normalisés du repère. L’Entente apporte une "touche" personnelle en ajoutant une échelle de crue graduée pour se repérer lors d’événements ultérieurs, et un panneau d’information rappelant les éléments essentiels de la culture du risque (si l’eau est venue, elle reviendra). La commune, souvent désemparée sur le mode opératoire et la façon de se procurer le repère normalisé, trouve avantage à cet appui et voit sa contribution limitée à la pose physique du repère (colle sur support).

Le recensement, sur le bassin de l’Oise, conduit généralement à peu de relevés en-dehors des barrages de navigation. Ensuite, la pose doit privilégier les lieux passants et les bâtiments publics. Il est fréquent que la commune doive construire un support spécifique pour recevoir les différents éléments. La pose du repère donne généralement lieu à une inauguration, qui est l’occasion de rappeler l’historique des crues sur la commune et l’intérêt d’une démarche de mémoire.

A ce stade, l’Entente a accompagné 51 communes dont 31 se sont effectivement équipées de repères. 44 repères arborant la signalétique de l’Entente et le panneau d’information sont aujourd’hui en place.

Depuis 2018, l’Entente accompagne les seules communes dont l’EPCI est adhérent à l’Entente au titre de la compétence de prévention des inondations.

ressources liées

Loi 2003-699 dite "Bachelot"
Loi 2003-699 dite "Bachelot"