Si la compétence de prévention des inondations, partie de GEMAPI, vise le débordement de cours d’eau, la problématique du ruissellement est souvent évoquée et représente une bonne partie des sinistres au titre des catastrophes naturelles. Très tôt dans les réflexions, l’Entente a proposé cette compétence et noué des accords de partenariat avec les chambres d’agriculture de l’Aisne et de l’Oise pour décliner des outils d’hydraulique douce.

La compétence ruissellement est optionnelle et partagée, de sorte que toute collectivité peut s’en saisir, plusieurs collectivités peuvent s’en saisir sur un même territoire. D’abord fléchée vers les départements pour rendre l’adhésion à l’Entente attractive pour les EPCI, force est de constater que les territoires les plus sensibles comme les départements de l’Aisne et de l’Oise n’ont pas retenu cette option lors de leur adhésion à l’Entente. Ceci n’atténue en rien le risque et les territoires peuvent s’en remettre à l’Entente pour qu’elle leur fasse bénéficier de son expertise et de ses outils conventionnels.

Première possibilité, l’EPCI peut récupérer cette compétence des communes puis la transférer à l’Entente. Il bénéficie alors de plusieurs avantages : l’Entente s’occupera durablement de la problématique sur l’ensemble de son territoire et l’EPCI bénéficiera de la mutualisation (lissage des coûts dans la durée, mutualisation entre membres, participation forfaitaire aux frais de structure). Les programmes seront établis en commissions hydrographiques par les élus de l’Entente et planifiés sur le long terme. C’est une véritable stratégie de gestion du risque en complémentarité avec les autres actions (prévention des inondations, préservation de la ressource, SAGE etc.). L’avantage de ce montage est clairement un lissage dans le temps des coûts de cette compétence, c’est aussi une conséquence des engagements à long terme voulus par l’Entente puisque les conventions agricoles engagent les parties sur vingt ans.

Deuxième possibilité, la commune conventionne avec l’Entente. Si l’Entente peut faire bénéficier une commune de son savoir-faire et de ses outils, ce montage a hélas quelques limites. Tout d’abord, l’Entente agit comme prestataire de service et la commune supporte l’intégralité des coûts, tant d’études, puis de travaux, ensuite d’indemnisations agricoles sur vingt ans, enfin elle doit participer aux frais de fonctionnement de la structure selon une évaluation du temps passé par les agents de l’Entente. La charge financière pour la commune est alors irrégulière (décaissements élevés pendant les travaux) et la commune ne bénéficie d’aucune mutualisation entre les programmes des différents territoires.