Les problématiques de ruissellement reviennent fréquemment (et la période à risque commence...) tandis que peu de travaux sont entrepris. Relevant d’une compétence facultative (item 4 de l’article L211–7 du Code de l’environnement), c’est souvent la commune qui est confrontée au problème et se retrouve désemparée, faute de technicité pour déployer des solutions. Et si malgré tout un programme de travaux émerge, l’installation des ouvrages sur les terres agricoles peut s’avérer bloquant faute d’acceptabilité.

Soucieuse d’étendre son offre de service à cette problématique, l’Entente a noué des accords avec les chambres d’agriculture de l’Aisne et de l’Oise, et étendu ce dispositif au Val d’Oise. Partant du constat que l’agriculture n’est pas la cause unique du problème mais peut être le moyen de la réussite, l’Entente propose une compensation pour la perte de surface agricole du fait de l’installation de haies ou de fascines. Ainsi l’agriculteur est plus enclin à accepter de recevoir durablement une haie en bord de parcelle, dès lors que les récoltes qu’il ne fera plus sur cette emprise seront indemnisées (le foncier est l’outil de travail de l’agriculteur).

Il convient aussi de régler le problème de la pérennité du dispositif : le bail agricole prévoit classiquement que la parcelle est restituée à l’échéance au propriétaire en son état initial : Pas de haie à la prise du bail = pas de haie à la fin. C’est pourquoi le conventionnement prévoit d’associer le propriétaire qui s’engage à recevoir la haie en fin de bail puis à l’intégrer dans son prochain bail, de sorte que la haie devient pérenne.

Ce conventionnement engage les parties sur 20 ans. La première année, l’Entente plante la haie et indemnise la perte de récolte. Puis les 19 années suivantes, elle verse le barème d’occupation temporaire.

Replacer l’agriculteur comme un acteur de la solution et non pas comme le fautif des inondations est une clé de la réussite. Ce dispositif conventionné est décliné avec succès sur plusieurs territoires dans l’Aisne, l’Oise et le Val d’Oise et mériterait d’être repris par les opérateurs, le coût de la solution étant minime au regard des dommages d’orages supportés régulièrement par nos concitoyens.