Soucieuse d’accompagner les démarches conventionnées avec les agriculteurs lors de l’installation des servitudes de surinondation, l’Agence de l’eau a modifié le programme en cours pour intégrer un soutien technique et financier et s’apprête à reconduire ce dispositif pour le XIe programme.

Lorsqu’une collectivité construit un ouvrage de rétention temporaire des eaux en vue de réguler les crues, elle surexpose les terrains dans la retenue. Le plus souvent voués à l’agriculture, ces terres subissent un dommage dû à l’inondation augmenté (submersion accentuée et prolongée). Cette possibilité ouverte par la Loi "Bachelot" de juillet 2003 passe par des servitudes, usuellement d’utilité publique, pour pérenniser ce mécanisme. Ces servitudes sont logiquement indemnisables. Le décret de février 2005 précise notamment que les dommages à l’agriculture doivent faire l’objet d’une indemnisation, à charge pour les parties d’identifier la part incombant à la collectivité.

Si l'indemnisation des servitudes est modeste au regard des coûts d’investissement pour la réalisation de l’ouvrage, la tentation du maître d’ouvrage d’éluder la problématique agricole est ici limitée par un soutien financier, qui implique un partenaire susceptible d’apporter un œil extérieur au débat dans un souci de garantir de bonnes pratiques agricoles compatibles avec l’inondation.

C’est peut-être aussi un premier pas de l’Agence dans le soutien aux démarches de lutte contre les inondations, même si les évolutions se font progressivement à chaque programme... de six ans.

Nous rappelons à cette occasion que l’Entente a conventionné à plusieurs reprises avec la profession agricole, tant pour des servitudes de surinondation que pour l’installation de haies et fascines en hydraulique douce. Notre fonds documentaire contient les différents protocoles et convention types dans une section dédiée.