Alain RICHARD (sénateur) et Dominique BUR (haut fonctionnaire) ont été mandatés par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale avec, en perspective, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce rapport traite légitimement de la taxe GEMAPI puisque celle-ci est répartie sur les quatre taxes locales et, si l’une d’entre elles disparaît, les équilibres sont affectés.

Il n’est pas surprenant que le rapport (paragraphe 5.2 page 94 et surtout paragraphe 5.2.2 pages 97 et 98) reprenne le constat largement partagé que la recomposition des EPCI dotés de la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins versants est facultative. Il s’ensuit que chaque EPCI peut faire des choix différents pour financer ses propres actions ou celles des syndicats auxquels il adhère. Enfin, les auteurs constatent que 82% des EPCI sont à cheval sur plusieurs bassins de sorte que de nombreux contribuables d’un bassin financent des actions sur un autre bassin (et réciproquement).

Tout en soulignant les avancées de la compétence GEMAPI, notamment en matière de clarification des responsabilités, le rapport conclut que la taxe GEMAPI n’est pas un bon vecteur de financement et renvoie à des réflexions spécifiques pour collecter des recettes adaptées à la problématique des bassins versants. Nous ne sommes pas au bout du chemin.