Jusqu’à un passé très récent, la Loi Grenelle 2 avait rattaché la compétence "eaux pluviales" à la compétence "assainissement", celle-ci relevant des missions optionnelles des communautés de communes. En effet, l’article L5214-16 du CGCT liste les cinq compétences obligatoires des communautés de communes, ainsi que trois compétences à choisir parmi un groupe de neuf, dont l’assainissement.

La Loi 2018–702 du 3 août 2018, dite "Loi Ferrand–Fesneau", modifie la rédaction de cet article et renomme la compétence "assainissement des eaux usées", de sorte que les eaux pluviales redeviennent une compétence communale. Ce texte met donc sur un pied d’égalité la gestion des eaux pluviales et la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, plus connue ici en tant qu’item n°4 de l’article L211–7 du Code de l’environnement.

Si dans le domaine de l’eau, les collectivités doivent régulièrement suivre un pas en avant, un pas en arrière, parfois un pas de côté, la logique d’ensemble est bien de spécialiser le "qui fait quoi", à charge pour chacun d’en fixer le niveau d’ambition et d’en assurer le financement.