Le 21 juin 2018, les députés Adrien MORENAS et Loïc PRUD’HOMME enregistraient un rapport d’information sur la ressource en eau à la présidence de l’Assemblée.

Ce rapport dresse tout d’abord quelques constats sous l’angle du réchauffement climatique, de l’augmentation de la population et des risques naturels et de pénurie d’eau.

Le financement des politiques de l’eau est notamment longuement analysé. Regrettant que les budgets des agences soient systématiquement prélevés d’une manne au bénéfice du budget général de l’Etat, le constat porte surtout sur le fait que les agences financent dorénavant la biodiversité, de sorte que paradoxalement elles ne financent presque plus l’eau.

Si la qualité de l’eau dépend en partie des intrants agricoles, le rapport observe la disproportion entre les aides de la PAC, pas suffisamment contraignantes sur la qualité, et les aides des agences, ce déséquilibre ne poussant pas à l’optimisme. Enfin, l’idée dans l’air de diminuer le prix de l’eau pour les particuliers est jugée inadaptée au regard des gains modestes dont bénéficieraient les ménages, tandis que le besoin de financement est toujours présent.

Le constat d’un éparpillement de la police de l’eau parmi de nombreux acteurs (DDT, AFB, ONCFS, etc.) est aussi montré du doigt, avec la confusion qui s’ensuit.

Les risques naturels, et notamment les problématiques de ruissellement, font l’objet de quelques propositions, avec par exemple la possibilité de recourir à la taxe GEMAPI pour financer des opérations de lutte contre le ruissellement, ou que les agriculteurs soient incités, voire obligés de procéder à des actions lorsque le lien de cause à effet entre agriculture et coulée de boue est clairement établi et récurrent. Un allègement des procédures administratives est aussi proposé.

Enfin, on ne pourra qu’être surpris de voir apparaître la piste de création de retenues d’eau pour réaliser du soutien d’étiage tandis qu’une trop faible partie du territoire national est sous SAGE, outil de rationalisation de l’eau par excellence.

Le fait que le président et le vice-président de la commission aient chacun un point de vue et des conclusions différentes dans ce rapport, ne devrait pas faire de celui-ci une révolution dans le domaine de l’eau.