Si la taxe GEMAPI a pu être votée, pour l’année 2018, jusqu’au 15 février de cette année, il s’agissait d’une mesure dérogatoire au motif que la compétence n’était pas encore prise par la grande majorité des EPCI avant le 1er janvier. Mais la Loi précise bien que le produit de la taxe doit être usuellement voté par le conseil communautaire avant le 1er octobre de l’année précédente, soit d’ici fin septembre 2018 pour la recevoir en 2019.

Dès la fin août, le président de l’Entente adressait un courrier aux présidents d’EPCI membres pour leur rappeler cette échéance. Conformément aux projections qui avaient été présentées aux différents EPCI, la cotisation à l’Entente par habitant et pour la compétence de prévention des inondations, sera proposée identique à celle de 2018.

Il est en effet paradoxal que les EPCI doivent délibérer en septembre sur le produit attendu, très en amont des débats d’orientations budgétaires que tiennent les collectivités, classiquement entre novembre et janvier, de sorte que l’exécutif est obligé de proposer un montant de cotisation avant que le moindre débat n’ait pu avoir lieu en assemblée.

Dans le même esprit, les départements ont aussi émis le souhait de connaître par anticipation le montant de leur contribution à l’Entente. Dans ce second cas, le débat sera assez formel puisqu’il s’agira, en 2019, d’en finir avec la période de transition, de sorte que le montant appelé consistera principalement en un ajustement des soldes des paiements à honorer sur les décisions prises jusqu’en 2017.

Nous profitons de l’occasion pour rappeler la section financière de notre site qui détaille le budget en cours et donne des éléments pluriannuels de suivi des cotisations perçues pour les différentes compétences exercées. S’agissant de la prévention des inondations, le coût à l’habitant dans le bassin de l’Oise est à ce stade constant mais le produit global sera en hausse en 2019 du fait des adhésions des EPCI à l’avancée. S’agissant des contributions départementales, le montant global est en diminution sensible suite à l’ajustement des besoins sur le financement des "coups partis", qui s’ajoute à la participation pour l’animation concertation.

Enfin, la cotisation pour les actions de lutte contre le ruissellement monte progressivement en charge au fur et à mesure que les dossiers émergent et tandis que les premiers travaux commencent.