Ce mardi 9 octobre, le Comité de bassin Seine Normandie approuvait à l’unanimité le XIe programme de l’Agence de l’eau, dans un contexte difficile. Toute d’abord, les ambitions augmentent puisque le climat fait son entrée parmi les objectifs. Ensuite, les ressources diminuent, les agences ayant été invitées par le gouvernement à participer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de la pression fiscale. Ainsi, les recettes envisagées sur la durée du Programme 2019–2024 s’élèvent à 3,84 milliards d’euros, en diminution de 13%.
Les milieux aquatiques, relevant de la compétence GEMA, subissent principalement deux restrictions. La première concerne les aides à la continuité écologique et sédimentaire. Les suppressions d’ouvrages étaient auparavant aidées au taux de 100%. Cette prise en charge totale a sans doute permis l’acceptabilité de nombreuses opérations qui n’auraient pas vu le jour avec un reste à charge. Dorénavant, le taux d’intervention de l’Agence sera de 80%, avec une possible bonification à 90% pour les opérations inscrites dans un contrat "eau et climat" (visant donc des opérations prioritaires).
La seconde, particulièrement sensible, vise l’aide à l’entretien de cours d’eau. Si le taux de 40% est maintenu, l’assiette de travaux est dorénavant plafonnée à 20% de l’enveloppe totale consacrée aux actions d’entretien et de restauration du programme pluriannuel. A terme, les aides consacrées à l’entretien seront donc sensiblement diminuées puisque la restauration, une fois achevée, laissera place à un entretien courant. Las, en l’absence d’entretien, des opérations plus appuyées sur la végétation, relevant de la restauration, devront être envisagées. Est-ce bien là l’objectif ?
Les conséquences sur les finances des syndicats pourraient être sensibles car, jusqu’en 2016, ceux-ci recevaient, outre les 40% inconditionnels de l’Agence, un soutien de 25% de l’Entente Oise Aisne financé par les départements membres. Certains d’entre eux apportaient aussi un complément de 15% en direct (cas de l’Aisne, de l’Oise, de la Meuse et, sous contrat, du Val d’Oise), de sorte que les syndicats de rivière ne finançaient que 20% à 35% des coûts d’entretien. Ces syndicats devenus compétents en GEMA, devront devoir supporter au moins 60% et, à terme, la quasi-totalité de ces charges, ce qui conduira à une multiplication par 3 à 5 de l’autofinancement. L’extension des périmètres des collectivités aux "zones blanches" (antérieurement non couvertes par des syndicats) aggrave ces charges, tandis que beaucoup de collectivités ont calé leurs recettes à partir des budgets des anciens syndicats intercommunaux. La taxe GEMAPI n’a certainement pas fini de servir de variable d’ajustement.
