L’Entente apportait des aides aux collectivités (syndicats intercommunaux) et aux ASA pour des travaux en rivières, en complément de celles de l’Agence de l’eau. Ce mécanisme, assis sur une logique d’aides départementales transitant par l’Entente, pour bénéficier d’une part d’une analyse technique, d’autre part d’une péréquation départementale à l’échelle du bassin versant, est dorénavant clos : les départements cessent de financer la GEMAPI, au moins par le biais de structures tierces comme l’Entente. Quant aux nouvelles cotisations, elles émanent des EPCI qui n’ont pas vocation à faire financer par l’Entente ce qu’ils n’ont pas financé dans les syndicats exerçant la GEMA à leurs frais.
Dès 2015, l’Entente a commencé à réduire ses nouveaux engagements en décidant d’enveloppes en diminution, année après année, sans toutefois pénaliser sensiblement les syndicats de rivière puisque l’Agence de l’eau a pu soutenir ces structures à hauteur de 80%. Seuls les dossiers d’entretien pouvaient bénéficier des aides de l’Entente et, moyennant une diminution du taux d’aide de 25% à 20%, l’Entente a pu aider tous les dossiers déposés sans devoir en refuser au titre d’arbitrages forcément douloureux.
Les quelques dossiers en cours sont logiquement en voie d’extinction, toutefois certains maîtres d’ouvrage rencontrent quelques difficultés particulières de sorte qu’ils sont amenés à solliciter des prolongations de délais. Lors du prochain Comité syndical, les modalités de délivrance de ces prolongations seront fixées. En effet, les aides de l’Entente sont versées sur des cotisations départementales collectées pendant les deux années de la période de transition qui s’applique aux structures mixtes. En aucun cas, les versements ne pourront se faire au-delà du 31 décembre 2019.
En pratique, les mandats de fonctionnement devront être émis par anticipation (paiement à 30 jours) de sorte que les demandes de soldes de subventions devront être reçues avant le 31 octobre 2019. La date de fin des arrêtés de subvention ne pourra être prolongée au-delà du 30 septembre pour laisser le temps aux prestataires de facturer, aux maîtres d’ouvrages de réceptionner les travaux puis de mandater. Enfin, ce mécanisme dérogatoire devra faire l’objet d’une délibération du Comité syndical de l’Entente et, pour s’ajuster sur le calendrier des sessions, les demandes de prolongation devront être reçues avant le 30 avril 2019.
A ce jour, 18 dossiers représentant 272 000 € d’aides sont concernés. Les maîtres d’ouvrages seront informés dès la délibération adoptée.
