Ce lundi matin, le Préfet de bassin Seine Normandie Michel CADOT rassemblait une nouvelle fois les services de l’Etat, les représentants de la profession agricole et les collectivités pour évoquer la prise en compte de la surinondation sur l’agriculture. Ce cycle de rencontres fait suite aux inondations de juin 2016 puis janvier 2018 sur le bassin de la Seine amont. Notamment, lors de ce dernier épisode, les agriculteurs ont constaté des temps de ressuyage de leurs exploitations exagérément longs, supposant (à tort ou à raison) que la vidange des lacs réservoirs et la gestion des barrages de navigation maintenaient un niveau d’eau dans les parcelles pendant de nombreuses semaines après la crue. Assimilant ce phénomène à la surinondation, théoriquement indemnisable, les échanges ont été emmenés à un rythme soutenu par le Préfet.
Ce jour, après avoir validé le principe de mise en place d’un observatoire des terres inondées, la question de la création d’un fonds mutualisé pour supporter le coût de l’indemnisation des surinondations faisait débat. Par souci d’équité, un périmètre élargi (soit celui des EPTB Oise Aisne et Seine grands lacs, soit l’ensemble du bassin Seine Normandie) était envisagé. L’élaboration d’un protocole cadre à cette échelle était aussi évoquée et, faute de locomotive évidente, le préfet sollicitait une réunion technique autour de ce sujet. L’Entente Oise Aisne, au vu de son expérience des conventionnements, sera bien évidemment associée.
S’agissant de l’abondement du fonds, les EPCI étaient naturellement visés avec, au premier rang, la Métropole du Grand Paris et ses 7,5 millions d’habitants. Mais l’Entente soulignait que la problématique de bassin versant et la notion de solidarité amont aval invitaient à réfléchir à une assiette étendue à tout le territoire. Sur ce sujet, l’Entente rappelait que la GEMAPI avait fractionné la compétence et, si les EPTB ont le bon périmètre d’intervention, ils n’ont parmi leurs membres que les EPCI volontaires qui en assurent le financement. Quid alors des EPCI non-adhérents ? A titre d’exemple et à ce stade, seuls 33,4% de la population et 24,3% de la superficie du bassin sont représentés dans la gouvernance de l’Entente Oise Aisne.
Au vu de la complexité du sujet, les participants se séparaient sur la perspective d’une rencontre technique en vue d’élaborer un dispositif à long terme, la question des préjudices de 2018 étant renvoyée à une négociation directe avec la Métropole.
