La compétence GEMAPI a été voulue initialement comme un tout, la gestion des milieux aquatiques s’entendant alors dans une logique de gestion des champs naturels d’expansion de crues et de laminage naturel. Mais, d’une part, le rapport entre les milieux aquatiques et l’atteinte du bon état au sens de la Directive cadre sur l’eau, poussé par les agences de l’eau et, d’autre part, la gestion des ouvrages de protection, ont conduit à dissocier ces deux facettes d’une même compétence. Dès lors, des acteurs différents se sont positionnés distinctement sur ces deux aspects. Mais quel est le rapport entre la GEMA et la PI, et les quatre items de la compétence globale ?
Lorsqu’on examine les approches retenues un peu partout en France, l’on se rend compte que le panel d’interprétations est large. Si l’item 2 (gestion des cours d’eau) est bien compris comme de la GEMA, l’item 8 (zones humides) est souvent considéré comme la gestion des annexes hydrauliques des milieux aquatiques (GEMA), parfois rattaché à la reconquête des champs d’expansion des crues (PI).
Et si l’item 5 (défense contre les inondations) est clairement de la PI, l’item 1 (aménagement de bassin) est celui qui apporte le plus d’ambiguïté. L’on peut ranger dans ce vaste objet, les renaturations de cours d’eau (GEMA) et les ouvrages de régulation des crues (PI). Certains vont même jusqu’à considérer que l’hydraulique douce, solution courante pour lutter contre le ruissellement (item 4 hors GEMAPI) relève de ce premier item. Ce qui semble consensuel, c’est que cet item englobe potentiellement des outils de GEMA et de PI. Dès lors, comment le scinder "proprement", de sorte que deux collectivités en exercent chacune un bout, sans chevauchement, ces deux bouts couvrant tout l’item ?
Il ne nous appartient pas de définir ici une doctrine, celle-ci relevant des services de l’Etat et des préfectures amenées à prendre position sur des projets de statuts adoptés par les collectivités. Nous voulons toutefois en arriver au constat que la PI ne peut se limiter à la gestion des ouvrages de protection existants. En effet, une compétence obligatoire doit être exercée. Le niveau d’ambition appartient à chaque collectivité, mais le niveau "zéro" ne peut être admis. Or, en l’absence d’ouvrage de protection, l’inaction ne peut être acceptable, puisque l’aménagement d’un bassin versant, partie de la GEMAPI, relève bien de la compétence. Nous avions déjà exprimé notre point de vue, argumenté sous un autre angle, celui de la connaissance du risque. Cette approche sous l’angle du contenu des items aboutit aux mêmes conclusions : la PI ne peut rester orpheline de toute dynamique en tant que compétence obligatoire.
