Ce mardi 22 janvier à Samoussy, près de Laon, se déroulait le Bureau de l’Entente. L’objet principal de la rencontre était la présentation du budget primitif 2019. Pour cette dernière année de la période transitoire de la GEMAPI, les cotisations départementales permettront le financement des "coups partis", c’est-à-dire des opérations ayant été lancées avant la prise de compétence GEMAPI. A partir de 2020, les contributions appelées auprès des départements seront réduites significativement, parallèlement à la montée en puissance des adhésions des EPCI. Au-delà de la compétence d’animation et de concertation inhérente à l’EPTB, les départements peuvent se saisir de la compétence de lutte contre le ruissellement, tout comme les EPCI. Une contribution additionnelle viendra ainsi compéter le budget de l’Entente pour financer les actions engagées.
Avec la mise à disposition prochaine de deux nouvelles digues à Rethel dans les Ardennes, la réunion du Bureau a permis de faire un rappel sur les processus de transfert et de mise à disposition des ouvrages. Rare est le cas où l’EPCI est propriétaire de l’ouvrage — dans la plupart des cas des conventions de mise à disposition sont signées entre l’Entente et la commune ou le syndicat de rivière concernés. La digue peut même parfois se situer pour partie sur une emprise privée nécessitant alors une convention avec le propriétaire voire la mise en place de servitudes. A ce stade des transferts et conventionnements, l’Entente est gestionnaire de 15,8 km de digues. L’adhésion de l’ARC viendra ajouter en 2019 une vingtaine de kilomètres supplémentaires. La mission de l’Entente a été rappelée à cet effet : elle récupère les charges d’entretien au titre de la compétence PI, assure les démarches de classement et de certification selon la classe de l’ouvrage (conformément au décret "Digues" de 2015). Le financement de l’entretien courant des digues est intégré à la cotisation des EPCI (trois euros par an et par habitant, niveau reconduit pour 2019).
A l’issue de cette réunion, le Bureau a validé l’ordre du jour du prochain Comité syndical qui se tiendra à l’Hôtel du Département à Laon le 14 février à 9h30.
