Les digues de protection, dorénavant appelées "systèmes d’endiguement", échoient progressivement aux EPCI à fiscalité propre. Si l’ouvrage était initialement propriété de communes, une convention de mise à disposition de l’EPCI devait être signée avant la prise de compétence GEMAPI soit le 1 janvier 2018. Il en était de même pour les ouvrages construits ou gérés par des syndicats intercommunaux.
Bien évidemment, des cas particuliers existent. Et c’est le cas de la digue de la Nonette, à Senlis et Villemétrie (60). En 2013, le Préfet de l’Oise avait désigné le Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette (SISN) comme gestionnaire d’une digue très majoritairement privée, seule une parcelle étant propriété de la ville de Senlis.
Le SISN, compétent en matière de GEMA et mettant en œuvre le SAGE de la Nonette, se retrouvait confronté à des pathologies à répétition, devant s’adresser à un bureau d’études agréé pour conduire les études en prévision de travaux lourds.
Tous les acteurs s’accordaient pour considérer que tout ceci relevait de compétences spécifiques dont le SISN n’était pas doté. La Communauté de communes Senlis sud Oise délibérait alors pour transférer la compétence de Prévention des inondations (PI) à l’Entente Oise Aisne, à charge pour elle de prendre le relais des marchés en cours et conduire la phase de travaux prévue pour 2019 et 2020. Ainsi, la communauté de communes est membre de l’Entente depuis le 19 juin 2018.
Toutefois, quelles que soient les délibérations prises par les uns et les autres, elles n’emportent pas sur l’arrêté préfectoral de 2013 et, après consultation des services de l’Etat, le SISN restait gestionnaire de la digue. Il appartenait alors à l’Entente de constituer un dossier de classement et candidater à ladite gestion. Sauf que cette procédure prend environ 18 mois, entre la phase d’élaboration du dossier, la quête des accords des propriétaires privés puis la phase d’enquête publique.
Mais le bon sens a prévalu et le Préfet de l’Oise, au vu des compétences statutaires de l’Entente et du SISN, a pris un arrêté le 3 janvier 2019, substituant l’Entente au SISN. De fait, les marchés en cours sont transférés et les services s’emploient actuellement à notifier aux parties prenantes des modifications aux contrats. L’Entente est donc devenue compétente sur ce système d’endiguement sans avoir eu à conventionner. Les digues de Senlis et Villemétrie représentent 1436 mètres le long de la Nonette et des travaux de renforcement par enfouissement de palplanches sont envisagés dès cette année. Le déversoir de sécurité sera aussi repris au vu de la faiblesse de son assise. Autant de travaux dorénavant portés par l’Entente.
Nous rappelons la page dédiée aux ouvrages gérés par l’Entente, régulièrement actualisée au gré des conventions passées suite aux transferts de compétence et aux adhésions.
