L’Entente Oise Aisne, historiquement issue des conseils départementaux, gère le risque d’inondation sur le "grand bassin" de l’Oise et de l’Aisne. Lorsque la Loi a créé la compétence GEMAPI pour la confier aux EPCI à fiscalité propre tandis que les départements perdaient leur clause de compétence générale, la première question qui s’est posée a été de se demander si l’Entente avait toujours un sens, un intérêt, au vu de cette nouvelle répartition des compétences. S’il apparaissait que l’échelle pertinente d’intervention, au vu de cet "effet ciseau" réglementaire, était devenue locale, il aurait alors fallu en tirer les conséquences et sans doute évoluer vers les missions socle de l’EPTB d’animation et de coordination.
Les crues passées et les sinistres recensés nous aident à répondre à cette question. Si l’on s’intéresse aux dommages, une entrée évidente est de regarder la liste des territoires à risque important (TRI) issus de la Directive inondation. Dans cette démarche, l’Etat a recensé les continuités urbaines exposées aux inondations et les a classées en fonction du niveau de risque. La centaine de territoires les plus exposés de France a conduit à une première liste de TRI.
Une fois un territoire à risque identifié, se pose alors la question du bassin qui collecte la pluie et la concentre sur les enjeux urbains. Fort logiquement, c’est sur ce bassin que des programmes d’actions doivent être mis en œuvre pour atténuer les conséquences des crues. C’est aussi à cette échelle qu’il est pertinent de disposer d’un maître d’ouvrage qui sera le porteur du plan d’actions de prévention des inondations (PAPI), aboutissement d’un cycle de la Directive inondation.
Sur le bassin Oise Aisne, quatre TRI ont été recensés. Outre qu’ils sont en enfilade le long de l’Oise, les communes riveraines de l’Oise dans le département du Val d’Oise font partie du TRI de la Métropole francilienne, celui-ci étant identifié comme d’intérêt national. Sans doute faut-il comprendre qu’un événement majeur sur l’Ile-de-France aurait des conséquences bien au-delà du territoire inondé au vu du nombre de centre de décisions qui seraient en délicatesse. Le TRI de l’Oise francilienne, le compiégnois et le creillois, tous trois en aval de la confluence Oise Aisne, sont inondés par les pluies collectées par l’ensemble du grand bassin Oise Aisne et c’est donc bien à cette échelle que les programmes d’actions doivent être mis en œuvre.
Ceci n’est pas une surprise : l’Entente a été créée en 1968 suite à la crue de 1966, qui avait déjà frappé l’ensemble du bassin. Par une approche plus moderne, nous aboutissons cinquante ans plus tard à la même conclusion, ce qui est normal puisqu’il s’agit essentiellement d’une logique topographique : les lignes de crête ne bougent pas, les villes non plus.
C’est donc fort de cette conclusion que, dès 2014 et le vote de la Loi MAPTAM créant la compétence GEMAPI, les réflexions ont été engagées pour aboutir à notre proposition d’une compétence PI reçue de tous les EPCI du bassin versant, dans une logique tant de solidarité de l’ensemble de la population (en créant du lien entre les habitants d’un même bassin hydrographique) que de mise en œuvre d’une stratégie globale sur le bon périmètre.
