Nous avions longuement accompagné et analysé les problématiques d’inondations par ruissellement et coulées de boue du mois de mai 2018, qui ne relèvent pas de la GEMAPI mais d’un item dédié (lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols), facultatif, de sorte qu’aucune collectivité n’est astreinte à agir. Bien évidemment, la commune peut se lancer mais elle butte généralement sur des difficultés qu’elle ne peut surmonter : le bassin versant dépasse le périmètre communal, le dialogue agricole est rompu, la commune ne maîtrise pas les outils. Dès lors, soit elle abandonne, soit elle se lance dans une étude onéreuse qui définit un programme de travaux au coût souvent exorbitant, dont la teneur est par ailleurs inacceptable pour les agriculteurs et c’est l’impasse.
L’Entente Oise Aisne a ajouté cette compétence à la carte dans ses statuts, ce qui l’amène à agir pour le compte des collectivités qui la lui transfèrent. Les premiers à s’être positionnés sont les départements du Val d’Oise et de la Meuse, permettant à l’Entente d’intervenir sur de vastes périmètres englobant l’ensemble des sous-bassins à risque. La première opération concrète est dorénavant très avancée à Valmondois (95) où une première tranche de travaux a été réalisée en 2018 et la seconde tranche le sera avant la fin de cet hiver.
Faute d’engagement départemental, les communautés de communes peuvent aussi se saisir de cette compétence. Les EPCI doivent procéder par révision de leurs statuts en délibérant pour se doter de cette compétence facultative, puis solliciter l’accord des communes membres dans le délai légal de 3 mois. Il s’ensuit un arrêté préfectoral modifiant les statuts de l’EPCI. Dès lors, celui-ci peut transférer cette compétence à l’Entente Oise Aisne qui agit alors pour son compte. C’est la démarche que la Communauté de communes des lisières de l’Oise (CCLO, 60) a initié fin 2018. L’arrêté préfectoral de modification des statuts de la CCLO vient d’être publié et le conseil communautaire délibérera à sa prochaine session pour transférer cette compétence à l’Entente.
Cas pratique : le ru de Milleville à Attichy
Et le territoire de la CCLO est particulièrement concerné par la problématique. Ce lundi soir, Bernard FAVROLLE, maire d’Attichy, présidait une réunion de restitution de l’étude qu’il avait confié au cabinet Antea Group, consistant en un diagnostic du bassin versant du ru de Milleville situé en amont de la ville. Cette démarche avait été engagée par la commune suite à une forte inondation dans la nuit du 28 au 29 mai 2018 consécutive à un épisode orageux exceptionnel.
En présence de Danielle CARLIER, conseillère départementale, Alain BRAILLY, président de la Communauté de communes des lisières de l’Oise et Jean-Michel CORNET, directeur de l’Entente Oise Aisne, le débat s’engageait sur la description de l’événement du mois de mai 2018 (85 mm de pluie en 35 minutes sur un bassin de 1300 ha) et les nombreux dommages induits.
Les agriculteurs présents confirmaient leur adhésion à une démarche globale visant à atténuer les conséquences de tels événements. Cette étude de diagnostic étant posée, il appartiendra à l’Entente de se saisir du dossier et d’élaborer le programme de travaux en concertation avec les agriculteurs de ce sous-bassin.
