Le Comité syndical de l’Entente Oise-Aisne s’est réuni ce 14 février 2019, à l’hôtel du Département de Laon. Parmi les points à l’ordre du jour figurait notamment le vote des participations 2019 relatives aux différentes compétences transférées à l’Entente, préalable au vote du budget primitif.
Concernant la prévention des inondations (PI), la cotisation de chaque EPCI membre reste de 3 euros de l’habitant. La somme totale appelée auprès de l’ensemble des EPCI représente ainsi 2 millions d’euros. Le montant de 3 euros de l’habitant devrait rester stable pour encore un ou deux ans, avec la prévision d’une légère baisse dans les années suivantes, dès lors que des nouvelles adhésions le permettraient.
Les départements connaissent quant à eux une nouvelle diminution d’environ –10% pour cette dernière année de transition. Le montant total de leur cotisation s’élève à un million d’euros, contre 1,5 millions en 2018. Leur quote-part est fléchée sur le financement de la compétence "animation concertation" (item 12 du L.211–7 du Code de l’environnement). Les départements peuvent également adhérer pour la compétence "ruissellement" (item 4 du L.211–7 du Code de l’environnement), permettant à l’Entente de mener des actions locales de lutte contre les coulées de boue sur les territoires concernés (Meuse et Val d’Oise). Le montant de la cotisation sera réétudié en 2020 afin de rester supportable pour les adhérents, en adéquation avec le niveau d’ambition de réalisations attendu.
Enfin, la cotisation des départements au titre de l’animation concertation viendra encore à baisser en 2020 en raison de la fin du financement des "coups partis", opérations lancées et financées par les départements avant la période de transition, les dernières opérations devant s’achever cette année.
En séance, les représentants des départements ont pu s’exprimer sur leur souhait de maintien dans l’Entente à partir de 2020. Le Département de la Meuse a notamment réaffirmé son attachement à rester dans l’Entente sous condition financière, celle-ci ayant été jugée légitime en séance. Des projections financières ont été avancées, montrant une baisse très sensible des cotisations des départements dès lors que les cinq départements resteraient dans la structure.
Le Président de l’Entente insistait notamment sur le caractère attractif de la présence d’un département pour susciter l’adhésion des EPCI et participer ainsi à la reconstruction du "puzzle" de la solidarité de bassin.
