Recevant ce jour un arrêté préfectoral modifiant la liste des membres de l’Entente, voici l’occasion de faire un point de situation sur les adhésions et les compétences transférées.
Le 19 octobre 2016, l’Entente Oise Aisne votait la révision de ses statuts. En passant d’institution départementale à syndicat mixte ouvert, elle pouvait dès lors accueillir les EPCI, compétents sur la GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Dans le même temps, la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait la clause de compétence générale des conseils départementaux, membres fondateurs de l’Entente. Au titre de la solidarité, ils sont restés adhérents de l’Entente pour l’animation concertation et, pour deux d’entre eux, pour la lutte contre le ruissellement (cas de la Meuse et du Val d’Oise). La période transitoire s’achèvera au 31 décembre 2019. Alors, un an après la prise de compétence GEMAPI par les EPCI, où en sommes-nous des adhésions à l’Entente ?
Il convient d’abord de rappeler le mécanisme de transfert de compétences. Comme évoqué dans un précédent billet, les syndicats de rivières ont majoritairement conservé la GEMA (items 1, 2 et 8), l’Entente s’est donc positionnée sur la PI (prévention des inondations, item 5). Les EPCI qui adhèrent à l’Entente viennent lui transférer cette compétence de façon obligatoire, conformément à ses statuts. Au regard des délais imposés par les transferts de compétence entre structures, les deux années de période transitoire ne sont pas de trop. Dans de nombreux cas, les syndicats de rivière étaient déjà compétents en PI. Dans de telles circonstances, pour qu’un EPCI puisse adhérer, il faut que le syndicat de rivière révise ses statuts en abandonnant la PI. L’EPCI peut ensuite délibérer pour transférer cette compétence à l’Entente, qui vient elle-même à modifier ses statuts en intégrant les nouveaux membres. Outre les délais des assemblées délibérantes, il faut s’enquérir des arrêtés préfectoraux de modification statutaire à chaque étape du transfert.
Malgré ces délais administratifs incompressibles, l’Entente poursuit la structuration de sa gouvernance. En 2018, elle a intégré par trois fois de nouveaux membres lors de ses comités syndicaux : neuf EPCI lors de la séance du 27 février 2018, cinq EPCI le 26 juin 2018 et enfin cinq EPCI le 19 décembre 2018. A ce jour, vingt EPCI ont délibéré pour rejoindre l’Entente Oise Aisne au titre de la prévention des inondations. La population totale représentée par les EPCI adhérents est de 691 500 habitants, sur une surface de 5322 km2 (pour 17000 km2 au total de surface du bassin versant et 2 millions d’habitants). Le transfert de la compétence PI n’est pas sans conséquences pour l’Entente, devenue à cet effet gestionnaire de seize kilomètres de digues et treize ouvrages d’écrêtement des crues ou systèmes d’endiguement, soit en propriété, soit par transfert ou par convention de mise à disposition.
Enfin, l’arrêté préfectoral du 1 mars 2019 acte du retrait du Conseil départemental de la Marne.
Consultez la liste des membres de l’Entente dans la rubrique Collectivité. ainsi que les cartographies des compétences exercées.
