Lors d’un précédent billet, nous nous réjouissions d’un taux d’aide aux travaux pour les particuliers, porté à 80% pour réduire son exposition au risque d’inondation. Cette aide doit s’inscrire dans un Plan d’actions de prévention des inondations (PAPI) et les travaux doivent avoir été identifiés lors d’un diagnostic dont la maîtrise d’ouvrage incombe à une collectivité ou un groupement de collectivités.

Un arrêté interministériel du 11 février 2019 vient préciser la liste des travaux éligibles à cette aide. Dans l’esprit, les travaux doivent permettre, soit de diminuer le dommage futur (par exemple, rehausser la chaudière coûte moins cher que de la changer après sinistre), soit de favoriser le retour à la normale (par exemple, du carrelage supporte l’inondation contrairement au parquet ou la moquette ; changer la moquette pour du carrelage coûte le même montant, que les travaux soient réalisés par anticipation ou en réparation, mais dans le premier cas, le logement est rapidement utilisable après sinistre).

Il nous faut insister sur la démarche dans laquelle cette aide s’inscrit. Un PAPI est obligatoire, celui-ci doit prévoir la réalisation de diagnostics portés par une collectivité ou un groupement de collectivités. En-dehors de cette démarche, un particulier ne peut recevoir d’aide aux travaux, hormis pour les quelques travaux rendus obligatoires par un PPRI, mais qui restent généralement insuffisants, minimalistes et généraux.

L’arrêté du 11 février 2019 cite l’ensemble des travaux éligibles dès lors que le diagnostic les a prescrits. L’assiette est toutefois plafonnée à 10% de la valeur vénale du bien et le taux d’aide est indifféremment de 80% sur cette assiette. Les professionnels peuvent aussi bénéficier de l’aide mais aux taux de 20%.

Les travaux éligibles semblent assez larges. Fort de notre expérience (l’Entente apportait une aide aux travaux depuis plusieurs années), seul le remplacement d’huisseries bois par du PVC pour éviter la dilatation ne figure pas dans la liste.

Aussi nous pouvons nous réjouir d’aides importantes allouées à cette démarche vertueuse, à la réserve près (non négligeable) qu’elle crée une disparité entre particuliers concernés par un PAPI et tous les autres sinistrés des inondations. L’Entente, qui avait auparavant aidé directement les travaux, en apportant un complément d’aide au fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs, FPRNM) pour aligner tous les demandeurs sur le taux de 80%, qu’ils bénéficient ou non du FPRNM, pourrait être amenée à reconduire un tel dispositif en-dehors des démarches PAPI, sur le périmètre des membres lui ayant transféré la compétence de prévention des inondations. Les statuts de l’Entente prévoient d’ailleurs que la prévention des inondations s’entend par tous moyens, dont la réduction de la vulnérabilité et la résilience. Les modalités restent à définir.