Le Comité syndical de l’Entente Oise Aisne se déroulait ce mardi 4 juin à Laon. A l’ordre du jour figurait notamment la présentation du compte administratif pour l’année 2018, adopté à l’unanimité. Un focus particulier a été réalisé sur les charges à caractère général et leur évolution maitrisée depuis plusieurs années, ainsi que sur les charges d’activité courante.
Cette séance a également permis d’entériner l’adhésion de nouveaux EPCI de l’Aisne, des procès-verbaux de transfert et des conventions de mise à disposition d’ouvrages.
Face aux nouvelles arrivées au sein de l’Entente, le rôle des commissions hydrographiques a été rappelé par le président Gérard Seimbille. Elles constituent un lieu important de concertation et d’échange sur les problématiques afférentes à chaque territoire et doivent permettre de prioriser les dossiers qui sont ensuite présentés en comité syndical. Deux nouvelles commissions hydrographiques ont vu le jour : la commission Automne, faisant suite à l’adhésion de l’Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA), et la commission Aisne amont, suite à l’adhésion de quatre EPCI dans la Meuse et les Ardennes (CC du Pays Rethélois, CC de l’Aire à l’Argonne, CC Val de Meuse Voie Sacrée et CC de l’Argonne Ardennaise). Jean-François Lamorlette, conseiller départemental de Clermont-en-Argonne, a été élu président de la commission hydrographique de la commission Aisne amont. Jean-Noël Guesnier, Maire de Choisy-au-Bac, a été élu quant à lui président de la commission Automne.
Enfin, un point a été fait sur l’entretien des ouvrages par l’Entente. Faisant suite aux différents procès-verbaux de transfert et conventions de mise à disposition, l’Entente se charge désormais de l’entretien d’un important linéaire de digues au titre de la prévention des inondations (compétence transférée par les EPCI). Pour cela, elle veille à réaliser des opérations de fauchage environ trois fois par an, selon les besoins exprimés. Elle n’a nullement vocation à réaliser un entretien paysager pour le compte des communes, syndicats ou EPCI concernés. L’occasion a été donnée d’expliquer les évolutions attendues d’ici la fin de l’année 2019 concernant le Décret digues en cours. Le seuil en vigueur de 1,50m de hauteur minimum permettant de qualifier une digue devrait être aboli. Ce changement sera d’une importance majeure puisqu’il viendra démultiplier le nombre d’ouvrages relevant de la réglementation des systèmes d’endiguement, occasionnant par le fait une responsabilité accrue pour leur gestionnaire. Voilà qui devrait accroitre considérablement le nombre d’ouvrages sous gestion de l’Entente, mais aussi occasionner une réflexion auprès des EPCI qui ne seraient pas encore positionnés sur la prévention des inondations.
L’ensemble des délibérations prises en séance sont disponible dès dépôt en préfecture, en téléchargement dans la section dédiée du recueil des actes administratifs.
