Jusqu’en 2017, l’Entente était maître d’ouvrage des travaux d’entretien et de restauration des rivières Oise et Aisne dans leur section domaniale non navigable (entre Beautor (02) et le Plessis Brion (60) pour l’Oise, entre Mouron (08) et Condé-sur-Aisne (02) pour l’Aisne). Depuis la mise en place de la compétence GEMAPI, l’Entente intervient à la demande de l’Etat, qui reste propriétaire et responsable de son Domaine.
Les différentes DDT ont souhaité confier à l’Entente une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les années 2018 et 2019, du fait de sa très bonne connaissance du terrain. Le programme de travaux reste limité à l’enlèvement des embâcles les plus préjudiciables, à l’exclusion de toute intervention préventive et de valorisation des milieux aquatiques qui était menée jusqu’alors.
Un inventaire de ces embâcles (encombrement de ponts, barrage total de la rivière), situés dans les zones à enjeux, a permis d’établir le programme de travaux 2019. Onze embâcles ont été identifiés : six concernant la rivière Aisne dans les Ardennes (Falaise, Givry-sur-Aisne, Rethel, Château-Porcien), trois concernant la rivière Oise dans l’Aisne (Beautor, Condren), et enfin deux dans l’Oise (Pontoise-lès-Noyon, Chiry-Ourscamp). Le prestataire chargé de leur retrait a été mandaté. Son intervention est en cours, pour un montant de 16 227 euros HT.
Pour les prochaines années, l’Entente a plaidé dès 2017 auprès des DDT la nécessité de remonter le niveau d’ambition pour parvenir à un état d’équilibre entre une végétation rivulaire maîtrisée et une production d’embâcles soutenable. De plus l’Entente intervenait pour la maîtrise des plantes invasives et il sera nécessaire, dans les prochaines années, de poursuivre l’effort plutôt que de laisser les lits se faire coloniser.
Pour les rivières domaniales, le domaine public fluvial correspond au lit mineur du cours d’eau. Il s’arrête au niveau le plus haut que peut atteindre l’eau avant son débordement. C’est la rive la plus basse qui fixe la limite de propriété (règle dite du Plenissimum flumen). Au-delà, l’entretien incombe aux propriétaires des berges (publics ou privés) et non à l’Etat. Il est donc nécessaire que les acteurs de la GEMA et l’Etat se structurent dans les années qui viennent pour pouvoir aboutir à une réelle politique d’entretien des berges des rivières domaniales non navigables. Quoi qu’il en soit, l’Entente, non compétente en GEMA à ce stade des adhésions et transferts, ne sera plus partie prenante sur ces questions, après 50 ans de bons et loyaux services en la matière.
