Nous nous sommes déjà ouverts ici des évolutions récentes de la réglementation sur les digues. La GEMAPI a responsabilisé les EPCI à fiscalité propre sur la gestion de ces ouvrages sans qu'ils en soient propriétaires : ils doivent classer puis surveiller et entretenir les ouvrages de protection pour sécuriser des dispositifs nombreux sur le territoire.

Le décret du 12 mai 2015 précisait les modalités de classement et précisait que les ouvrages concernés étaient ceux qui protégeaient au moins 30 personnes et mesuraient au moins 1,50m en pied. Mais le décret du 28 août 2019 abrogeait ces deux seuils de sorte que tout ouvrage de protection, quels que soient les nombre d'habitants bénéficiaires et la hauteur de la protection, est dorénavant "gemapien". Dès lors, il doit faire l'objet d'une procédure de classement.

Nous rappelons qu'en l'absence de classement, le gemapien ne bénéficie pas de clauses d'exonération de responsabilité pour les dommages que l'ouvrage n'a pas pu éviter (surverse ou rupture). Nous renvoyons à notre article récent qui distingue les différents cas et les risques encourus.

L'enjeu des prochains mois est donc d'identifier de tels ouvrages qui peuvent, en toute bonne foi, être méconnus de tous les acteurs y compris des propriétaires desdits ouvrages. Par exemple, une route rehaussée peut jouer un rôle de protection sans pour autant avoir été conçue dans ce but.

Pour aider les gestionnaires à identifier ces ouvrages, l'Entente publie une plaquette (disponible dans notre fonds documentaire), non exhaustive, mais qui permet de mieux comprendre ce qui caractérise les digues et comment les reconnaître. Cette publication doit permettre de statuer pour la grande majorité des cas. En espérant avoir aidé aux inventaires... C'est parti !