Le Bureau de l’Entente s’est réuni ce jeudi 7 novembre à Cerny-en-Laonnois. Parmi les différents sujets à l’ordre du jour figurait la révision des statuts de l’Entente. Deux nouvelles communautés de communes viennent rejoindre les membres de l’Entente : la Communauté de communes Sud Avesnois (59) et la Communauté de communes du Pays noyonnais (60). Au regard de l’abandon de la compétence de prévention des inondations par les syndicats de rivière de l’Aisne, trois communautés de communes sont également concernées par l’augmentation de leur périmètre adhérent à l’Entente sur cette compétence : il s’agit de la Communauté de communes des Trois rivières, la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise et l’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère.
Dans les statuts, un nouvel article fixera un plafond aux participations des départements. La participation de l’année 2020 représentera ainsi le montant maximum, qui ne pourra plus être dépassé les années suivantes. Cette mesure joue un rôle de garantie auprès des départements, même si leur part tend déjà à baisser mécaniquement au regard des adhésions nouvelles des EPCI. En effet, la charge de l’activité courante (principalement le fonctionnement des services) est mutualisée entre tous les membres ; donc plus il y a de membres, plus la part de chacun diminue.
Le débat d’orientation budgétaire, présenté en séance ce même jour, vient illustrer cette tendance. La participation des départements avait déjà diminué de 20% en 2019 ; elle passera de 1 144 431 euros en 2019 à 561 589 euros en 2020. Pour les EPCI, dont la cotisation reste stable à trois euros de l’habitant, conformément à l’engagement de l’Entente, le montant global de leur contribution s’élèvera à 2 300 000 euros.
Les charges de fonctionnement des services devraient rester stables pour l’année 2020. Une légère augmentation des charges de personnel est prévue avec la création à venir de deux postes d’ingénieur : le premier pour le PAPI d’intention vallée de l’Oise, le second pour l’entretien des digues. Le linéaire de digues sous gestion de l’Entente passe en effet cette année de 17 à 34 kilomètres, l’Entente doit donc se doter des moyens permettant d’assurer sa mission de gestionnaire des ouvrages dans de bonnes conditions.
Enfin, pour les investissements, l’année 2020 sera marquée par le démarrage des travaux de réalisation des ouvrages d’écrêtement des crues de Beaugies-sous-Bois et Berlancourt, et les travaux sur le ru de Fréniches à Guiscard (PAPI Verse, 60). La réalisation des travaux de confortement de la digue de la Nonette à Senlis est également prévue pour 2020. Concernant le ruissellement, des prestations seront également réalisées sur le bassin des Cochevis à Jouy-le-Moutier (95).
Tous ces points seront mis en délibération le 28 novembre.
