L’année 2020 représente une année particulière pour le budget de l’Entente Oise-Aisne, puisqu’il s’agit du premier budget post–années de transition de la GEMAPI (2018 et 2019). Avec maintenant 31 membres, parmi lesquels 5 départements et 26 EPCI, l’Entente a trouvé son modèle de fonctionnement et parvient à recréer une partie de la solidarité à l’échelle du bassin versant de l’Oise, qui préexistait quand l’Entente était encore interdépartementale.
Depuis la GEMAPI et l’adhésion des EPCI, les ressources de l’Entente sont votées par collège : les représentants des EPCI votent les contributions pour la PI, tandis que les représentants des départements décident de leur participation à l’animation concertation. La contribution au ruissellement, facultative, est votée uniquement par les membres l’ayant transférée (deux départements et un EPCI). Elle s’élève à 261 143 € pour 2020.
Les départements ont vu leur cotisation diminuer significativement depuis 2017 au titre de l’animation concertation, pour atteindre un montant total de 351 957 € en 2020 (2,1 millions d’euros en 2017 avant la GEMAPI pour toutes les compétences). Cette ultime diminution, en 2020, est due à la fin des "coups partis", puisque toutes les autorisations de programmes antérieures sont désormais financées. Le budget est aussi marqué par la fin des aides aux collectivités. Ces aides destinées aux syndicats intercommunaux et aux ASA, en complément de celles apportées par l’Agence de l’eau, concernaient principalement des opérations d’entretien ou de restauration de cours d’eau qui relèvent désormais de la GEMA.
Les cotisations des EPCI, avec près de 810 000 habitants représentés au sein de l’Entente, au coût de trois euros par habitant, permettent d’inscrire 2,4 millions d’euros de recettes pour la PI.
Ce montant de trois euros de l’habitant a fait débat au sein de l’assemblée, certains élus se réjouissant de la perspective d’une baisse de cette cotisation à terme, tandis que d’autres ont exprimé la crainte d’un effet "yoyo" et préfèreraient maintenir un niveau de recettes qui ménage l’avenir au regard de l’ampleur des besoins qui s’expriment sur les territoires, au fil des adhésions. En effet, il est encore difficile d’évaluer les dépenses à venir concernant l’entretien ou le confortement des ouvrages de protection qui sont récupérés en gestion par l’Entente. Les visites techniques approfondies et les études de danger pourront prescrire le cas échéant des travaux.
La discussion portait aussi sur le montant de trois euros, qui relève d’une disposition statutaire mais ne correspond pas à une réalité fiscale. En effet, une partie de la population n’est pas assujettie à la taxe d’habitation et par le fait ne paye pas la taxe Gemapi. A l’inverse, ceux qui sont imposés peuvent payer un montant supérieur à trois euros. La fiscalité des entreprises endosse également une partie significative de cette taxe. Enfin, certains EPCI ont préféré payer leur contribution à l’Entente sur le budget général sans avoir recours à la taxe GEMAPI.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4,2 M€. Elles sont composées essentiellement des participations des membres (environ 3 M€). Le reste relève d’aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour le solde du financement des travaux des seuils Pasteur et Moulin Vert et une contribution additionnelle concernant le confortement d’urgence de la digue de Senlis. En dépenses, le fonctionnement des services reste stable (257 150 €), les charges de personnel sont en légère hausse du fait de la création d’un poste d’ingénieur dédié au PAPI d’intention de la vallée de l’Oise, et la comptabilisation sur une année pleine des postes pourvus l’année précédente, notamment d’un poste de gestionnaire des ouvrages. La section de fonctionnement est équilibrée à 4 244 407 €.
Des dépenses d’investissement sont fléchées sur Aizelles (02), pour la maîtrise d’œuvre concernant le ru de Fayau, la poursuite des études de danger sur les ouvrages et digues, une étude d’hydrologie sur la Nonette et les premières actions du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise. Des travaux de gestion du ruissellement sont également prévus à Jouy-le-Moutier (95) et Bitry (60). Côté recettes d’investissement, le FCTVA est significatif cette année en raison de la fin de travaux de Montigny-sous-Marle. D’importantes subventions restent à percevoir, toujours concernant Montigny-sous-Marle et pour le PAPI Verse. La section d’investissement est équilibrée à 5 567 359 €.
La section "finances" du site apporte des éléments de détails.
