Le sujet dure mais reste tendu. Suite aux conclusions de la mission d’inspection du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de septembre 2018, la DDT de l’Oise a lancé un complément de simulation sur le secteur de la confluence Oise Aisne pour préciser les niveaux de l’aléa réputé centennal sur ce secteur très urbanisé et industrialisé. En cause : des résultats de simulation sensiblement plus élevés côté DDT par rapport aux modélisations disponibles de l’Entente Oise Aisne et du Service de prévision des crues qui partagent le même outil.
Et le parcours du bureau d’études Alp Géorisques est complexifié par l’évolution des textes régissant les PPRi. Le décrié décret n°2019–715 du 5 juillet 2019 impose dorénavant la prise en compte de "bandes de précaution" qui renforcent les contraintes à l’urbanisation derrière les ouvrages de protection.
Souhaitant faire un point d’avancement sur la démarche, le Préfet de l’Oise conviait les acteurs du territoire à un comité de pilotage ce mardi 30 juin. Et dès la première diapositive projetée, le sujet des bandes de précaution s’invitait puis occupait l’ensemble des débats de la séance. Chacun prenait la mesure de ce que nous avions soulevé il y a maintenant 9 mois. Une maison située en zone inondable mais concernée par une faible hauteur d’eau sur un aléa centennal (par exemple 20 cm) va relever de la zone bleue : le propriétaire pourra construire une extension (garage, véranda) moyennant une prescription sur la cote de plancher (ici rehausse d’une marche). Mais si le terrain s’avère protégé par une digue, on pourrait légitimement penser que la prescription n’est plus nécessaire. Tout au plus pourrait-on comprendre son maintien sous l’hypothèse que la digue peut être dépassée ou céder.
Or le décret du 5 juillet 2019 impose que la bande de précaution rentre obligatoirement dans la catégorie de l’aléa "très fort" qui implique une inconstructibilité totale. Finis les rêves de véranda et de garage, car la digue, si elle cédait, induirait des vitesses de courant susceptibles d’emporter le bâti ; vraiment , pour de faibles hauteurs ? Et cette bande de précaution est… précautionneuse : le forfait est de 100 fois la hauteur de digue. Pour un ouvrage de 3m de haut, le couloir "gelé" sera de 300m derrière la digue, représentant plusieurs rangs de constructions.
Les participants n’ont pu que mesurer les conséquences réglementaires de ce nouveau dispositif et se consoler de la possibilité d’en atténuer la largeur par les études de danger. Ces études, nécessaires au classement des ouvrages au cœur de la GEMAPI, sont actuellement conduites par l’Entente Oise Aisne sur son périmètre de compétence. Il appartiendra au bureau d’études de faire des propositions sous le contrôle de la DREAL. L’ensemble des participants s’accordait sur l’idée de se rapprocher du minimum légal fixé par le même décret à 10m ou 50m suivant la hauteur de digue.
Dans son argumentaire, Jean-Michel CORNET, directeur de l’Entente, estimait que les digues classées sont sous fortes contraintes (et c’est le but de la GEMAPI par ailleurs vertueux) : le dossier de classement embarque des visites techniques approfondies et la DREAL, particulièrement vigilante, astreint le gemapien à procéder à tous travaux de confortement qu’elle estime nécessaire, éventuellement par mise en demeure. Dès lors que les digues classées sont inspectées contradictoirement par le gemapien et la DREAL, que les travaux de sécurisation sont obligatoires, que les digues sont régulièrement surveillées et entretenues, il semble légitime d’accorder une certaine confiance dans la fiabilité de l’ouvrage. En cas de crue centennale, l’hypothèse d’une rupture simultanée de digue n’est plus du tout de probabilité 1/100 qui est pourtant l’esprit de la réglementation. Quant à la surverse, elle n’induit pas de fortes vitesses (les crues montent d’environ 1cm par heure sur le secteur) et le SPC anticipe le phénomène à 48h, ce qui laisse le temps d'anticiper. Vaste débat sur la position du curseur entre principe de précaution et immobilisme. Quoi qu’il en soit, Jean-Michel CORNET concluait qu’il faudrait beaucoup de pédagogie pour justifier le refus d’un permis de construire au motif que le terrain est protégé des crues — mais s’il ne l’était pas et était donc inondable, le permis serait accordé.
En conclusion, l’Entente s’engageait à conduire les études de danger sous sa maîtrise d’ouvrage dans le calendrier de la révision du PPRi pour que les zonages réglementaires intègrent les bandes de précaution ajustées et évitent le "forfait".
