Le comité syndical de l’Entente Oise-Aisne s’est réuni le 9 décembre en visio-conférence.
L’ouverture d’une autorisation relative au programme de réduction de la vulnérabilité du bâti a été actée. Ce dispositif, à destination des particuliers, des entreprises de moins de 20 salariés ou encore des établissements publics sensibles (maisons de retraite, crèches, hôpitaux, services de secours…), permet de bénéficier de subventions particulièrement incitatives (taux pouvant aller jusqu’à 80%) tant pour la réalisation de diagnostics que pour les travaux. Seule condition : être situé en zone inondable. Ce programme vient en complément des dispositifs de financement du fonds Barnier, éligibles uniquement sur les territoires dotés d’un Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). L’Entente souhaite ainsi apporter une égalité de service sur l’ensemble de ses territoires membres.
Le rapport d’orientations budgétaires pour 2021 a permis d’aborder plusieurs points saillants. En vue de la préparation du budget primitif, la bonne tenue des finances de l’Entente, associée aux adhésions récentes d’EPCI, permettent d’envisager une réduction du montant de la cotisation par habitant au titre de la compétence Prévention des inondations. Le montant de cotisation devrait passer ainsi de 3 euros à 2,88 euros.
Concernant les dépenses, le chapitre des charges générales est globalement reconduit sur les mêmes bases que celles de 2020 (hors dépenses 2020 liées aux travaux du seuil Pasteur). Des dépenses nouvelles seront afférentes à l’avancement du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise (actions de communication).
Concernant les recettes de fonctionnement, celles-ci sont essentiellement composées des contributions des membres (représentant un total d’environ 600 000 euros pour les départements et 2,4 millions d’euros pour les EPCI). Une contribution additionnelle sera versée par la Communauté de communes Senlis sud Oise au titre des travaux de la digue de la Nonette (612 000 euros).
En synthèse, les priorités d’investissement pour l’année 2021 seront la phase études du projet Longueil II avec l’engagement en février des prestations de maîtrise d’œuvre, les travaux du PAPI Verse (enveloppe de 650 000 euros), et enfin les travaux de gestion du ruissellement concernant différents programmes à Bitry (60), Jouy-le-Moutier (95) et Rarécourt (55).