La réunion du comité syndical de l’Entente, ce 2 février en visio-conférence, avait pour objet principal le vote du budget primitif 2021. En voici quelques points saillants.
Evolution des contributions des membres
Après trois années de maintien de la cotisation annuelle des EPCI à 3 euros de l’habitant pour la compétence PI, l’Entente Oise-Aisne, forte de ses 26 EPCI adhérents, a soumis à l’approbation des élus une cotisation revue à la baisse, fixée désormais à 2,88 euros par habitant à partir de l’année 2021, soit - 4%. Une démarche qui témoigne des efforts de gestion de l’Entente pour limiter les impacts de la GEMAPI sur les budgets des EPCI membres, mais aussi de l’intérêt de la mutualisation : plus les adhérents étant nombreux, plus la part de chacun aux charges fixes est importante ; Cette baisse intervient de plus dans un contexte de demande croissante pour le développement d’actions locales.
Concernant les départements, pour la compétence "animation concertation", les contributions sont également à la baisse : le produit total perçu cette année sera de 317 000 euros, contre 352 000 euros en 2020. Seul le produit issu des cotisations au titre du ruissellement est légèrement à la hausse : 291 000 euros en 2021 (261 000 en 2020), en raison de la première année pleine de cotisation pour la Communauté de communes des lisières de l’Oise.
Ainsi pour l’année 2021, sur 3,7 M€ d’euros de recettes de fonctionnement, l’Entente percevra près de 3 M€ de cotisations issues de ses membres. Viendront notamment s’y ajouter une cotisation exceptionnelle de 612 000 euros de la Communauté de communes Senlis sud Oise pour les travaux de confortement de la digue de la Nonette, qui sont en cours d’achèvement.
Tendance structurelle autour du renforcement des actions locales
Le transfert progressif des ouvrages, issu des conventions de gestion avec les EPCI, et les obligations réglementaires visant au classement et au bon entretien des ouvrages viennent modifier structurellement le budget de l’Entente. Parmi les charges générales (1,28 M€), les dépenses liées à l’entretien des sites, des ouvrages et des différents équipements techniques occupent désormais une large partie du budget de fonctionnement et mobilisent ainsi 867 000 euros (+90 000 euros par rapport à 2020). Les charges de personnel (1,17 M€) sont en légère hausse avec le recrutement d’un ingénieur hydraulicien dédié aux actions locales pour répondre aux besoins croissants.
Les actions locales prennent également une part significative de l’investissement, telles que le projet de bassins d’écrêtement du PAPI Verse (700 000 euros) ou encore les actions de lutte contre le ruissellement (300 000 euros). De même, la part consacrée aux études de danger et études diverses impacte le budget d’investissement d’environ 250 000 euros.
La stratégie de bassin
Concernant la stratégie à l’échelle du bassin Oise Aisne, deux programmes significatifs occuperont l’année 2021 : la mise en œuvre du PAPI d’intention de la vallée de l’Oise et le début des études de maîtrise d’œuvre du projet Longueil II.
Deux études phares du PAPI d’intention viennent de commencer : une étude sur la reconquête des zones d’expansion des crues, et une étude de vulnérabilité de la vallée de l’Oise. Les premières actions de communication ont également été engagées (projet de vidéos de sensibilisation au risque). 192 000 euros sont ainsi fléchés en dépenses d’investissement, bénéficiant de co-financements de nos partenaires et notamment de l’Etat (Fonds Barnier).
Enfin, concernant le projet Longueil II, la somme de 600 000 euros a été provisionnée pour abonder le démarrage des études visant à l’élaboration du projet et la préparation des différentes autorisations administratives requises.
L’Entente bénéficie d’un soutien important de ses partenaires financeurs, notamment pour les opérations intégrées au PAPI d’intention (dont le projet Longueil II), ou encore au PAPI Verse.
Ci-contre, nous vous proposons une vision synthétique des dépenses et recettes de l’Entente telles qu’inscrites au budget primitif 2021 (fonctionnement et investissement cumulé – hors autofinancement ni reprise des résultats antérieurs).
