La révision de deux documents structurants des politiques publiques de l’eau est en cours : celle du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Élaborés à l’échelle du bassin Seine-Normandie, ces plans fixent des objectifs, visant à reconquérir la qualité des eaux et à réduire le risque d’inondation, qui s’appliqueront pour les années 2022 à 2027.
Pour la gestion des eaux, ce plan est associé à un programme de mesures qui regroupe les actions à mettre en œuvre localement, dans chaque bassin hydrographique, pour atteindre ces objectifs. La préparation de ce nouveau SDAGE s’est déroulée de façon collaborative. Sur la base d’une première concertation locale, les objectifs prioritaires du bassin et les leviers d’actions ont été identifiés. Ceux-ci ont ensuite fait l’objet d’échanges en comité de bassin afin de définir le niveau d’ambition du document. Le projet de SDAGE met l’accent sur la reconquête des milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions diffuses en prenant en compte le changement climatique. Il vise une amélioration de la qualité des masses d’eau sur le long terme. L’objectif est que le pourcentage des masses d’eau superficielles en bon état écologique passe de 32 (état des lieux 2019) à 52 % fin 2027.
Le projet de PGRI, quant à lui, a parmi ses nouveaux objectifs le développement de la connaissance des aléas d’inondations, l’amélioration de la prise en compte de l’aléa ruissellement et la gestion des eaux pluviales (notamment dans les politiques d’aménagement du territoire), et le renfort de la qualité et l’usage des outils de surveillance et de prévision des phénomènes hydro-météorologiques et une meilleure préparation à la gestion de crise.
Sur cette base, le Ministère de la transition écologique et le Comité de bassin Seine-Normandie ont engagé, depuis le 1er mars jusqu’au 1er septembre, une consultation ouverte à tous sur le SDAGE et le PGRI : collectivités, professionnels, associations, particuliers. C’est l’occasion de s’informer et de s’exprimer sur des décisions qui nous engagent collectivement. L’Entente Oise-Aisne, en tant qu’Établissement public territorial de bassin, apportera son avis. Les élus de l’Entente se prononceront lors des prochaines assemblées, en Bureau le 4 mai puis lors du Comité syndical le 25 mai prochain. Le XIe programme de l’Agence de l’eau Seine-Normandie avait été entériné avant l’aboutissement de ce SDAGE, causant un problème d’adéquation entre les moyens et les objectifs, fixés a posteriori. Le programme de l’Agence de l’eau sera ainsi révisé en 2021 pour prendre en compte le nouveau SDAGE et le nouveau programme de mesure.
L’ensemble des documents (état des lieux, SDAGE, programme de mesures, les documents d’accompagnement et l’évaluation environnementale) sont mis à disposition sur le site Internet de l’Agence de l’eau. L’enquête relative au SDAGE et au PGRI est accessible en ligne sur ce site.
