L’Entente met en place un dispositif d’aide afin d’accompagner la mise en place de mesures de protection individuelle face au risque d’inondation. Initialement, cette démarche était intégrée et cofinancée dans les PAPI (Programmes d’actions de prévention des inondations) sur leurs périmètres d’intervention, que sont notamment les Territoires à risque important d’Inondation (TRI). Les élus de l’Entente Oise-Aisne ont souhaité élargir le dispositif à l’ensemble du périmètre de l’Entente, en apportant un soutien sur ses fonds là où les financements d’Etat ne sont pas possibles (soit hors périmètre PAPI ou PPRI). Ce choix fort garantit l’égalité devant un service public pour l’ensemble des sinistrés des inondations — sur l’ensemble des territoires membres de l’Entente.

En quoi consiste ce dispositif ? 

Le dispositif inond’ACTION permet d'accompagner financièrement, à l’initiative du propriétaire ou de l’occupant du bien, la réalisation d’un diagnostic puis d'éventuels travaux, pour tout bien immobilier situé en zone inondable. Le diagnostic et les travaux sont subventionnés jusqu’à 80%.

Quels biens sont concernés ? 

Chaque logement ou bien immobilier situé en zone inondable est éligible au dispositif, sur les territoires membres de l'Entente Oise-Aisne au titre de la prévention des inondations.

Les biens concernés par le programme sont les suivants :

– biens à usage d’habitation ;

– biens immobiliers utilisés pour des activités économiques de moins de 20 salariés ;

– établissements publics sensibles tels que :

• les établissements dont l’évacuation est difficile : hôpitaux, maisons de retraite, établissements pénitentiaires, établissements médico-sociaux, crèches, écoles, … ;

• les établissements impliqués dans la gestion de crise : secours, forces de l’ordre, services municipaux...

En quoi consiste le diagnostic ?

Les objectifs du diagnostic sont : 

• d'identifier les zones de fragilité de l’habitation, 

• d'obtenir des conseils sur les travaux de protection à réaliser, 

• de chiffrer le coût prévisionnel de ces travaux.

Lors du diagnostic, le technicien relève les mesures altimétriques des ouvertures (portes, fenêtres…) et des équipements sensibles (chaudière, tableau électrique, climatisation, citerne à fuel ou à gaz, …), qu’il situe par rapport aux plus hautes eaux connues (crue de référence). Les différents points d’entrée des eaux sont observés (grilles d’aération, fissures, jours autour des canalisations dans les murs…). Un rapport est ensuite remis au propiétaire.

Quels types de travaux sont préconisés ? 

Les travaux menés permettent de réduire les dommages et les pertes matérielles en cas d’inondation, et de faciliter un retour à la normale plus rapide. Les premières mesures préconisées visent à empêcher l’eau de pénétrer dans la maison ou le bâtiment. Il peut s’agir par exemple de la pose de batardeaux pour obturer les ouvrants, de l’installation de clapets anti-retours pour éviter les reflux dans les canalisations (sanitaires, etc.), ou encore de dispositifs d’obturation des grilles d’aération. D’autres mesures permettent de limiter les dommages, telles que la surélévation des chaudières ou des compteurs électriques.

Quels sont les financements ? 

Le particulier participe à hauteur de 100 € au coût du diagnostic, qui lui sont remboursés par l’Entente Oise Aisne s'il réalise ensuite tout ou partie des travaux préconisés. Le propriétaire public de biens à usage d’habitation (bailleurs sociaux), le propriétaire public d’établissement dit sensible (établissement scolaire, médico-social, …), et le propriétaire d'un bien utilisé pour des activités économiques de moins de 20 salariés participent à hauteur de 20% au financement du diagnostic.

Les travaux sont cofinancés à hauteur de 80% (dans la limite de l’enveloppe annuelle accordée au programme par l'Entente Oise Aisne).

Renseignements

Vous êtes intéressé par le dispositif ? Pour plus d'informations et pour savoir si vous êtes sur un territoire membre de l'Entente Oise-Aisne, contactez-nous par téléphone au 03 44 38 83 83 ou par e-mail à l'adresse suivante : entente@oise-aisne.fr

Plus d’informations dans le communiqué ci-dessous en téléchargement. Faites connaître le dispositif autour de vous !