La compétence GEMAPI a mis en lumière le parc d'ouvrages de protection contre les inondations, parfois bien identifié, parfois découvert lors de recherches systématiques sous contrainte de calendrier. Sur le bassin de l'Oise, l'ouvrage le plus important est constitué par le RD 932 qui longe l'Oise à Margny-lès-Compiègne et Clairoix (60) et protège plus de 3 000 personnes et une soixantaine d'entreprises (classe B).

Le gemapien, nouveau gestionnaire de cet ouvrage, doit procéder à un classement (assis sur des inspections et une étude de danger), puis surveiller et entretenir l'ouvrage. Cet aspect peut paraître fastidieux et interroger sur la contrainte nouvelle apportée par la règlementation. Il nous a semblé qu'en contrepartie, il était utile d'apprécier le service rendu par les ouvrages.

En l'absence d'ouvrage, la population et les enjeux sont inondés par des crues, qualifiables par leur période de retour (probabilité d'occurence : une crue décennale a une chance sur 10 de se produire chaque année). Ainsi, la présence de l'ouvrage de protection, tant qu'il n'est pas dépassé, préserve la population et les enjeux de tout dommage. Nous pouvons en déduire un montant économisé par la société pour chaque événement pour lequel l'ouvrage va jouer son rôle.

La RD 932, route départementale perchée qui joue un rôle de digue, protège la population et les  enjeux pour des crues de période de retour comprises entre 20 ans et 50 ans; pour la crue décennale, la ville n'est pas naturellement inondable (i.e. en l'absence de protection) et la route est surversée pour la crue centennale.

Pour une crue cinquantennale, le dommage évité est estimé (selon les formules académiques du CEREMA qui servent aux évaluations des politiques de gestion du risque d'inondation) à 25 M€. Ce dommage évité est aussi d'environ 18 M€ pour une crue trentennale etc. Nous pouvons en déduire un dommage évité moyen annuel (DEMA, qui correspond à la somme qu'il faudrait dégager chaque année pour couvrir les dommages à venir au long cours — logique de lissage). Pour la RD 932, ce dommage évité moyen annuel est de 2,3 M€.

Cette somme très substantielle montre bien l'enjeu d'une protection efficace et renforce la détermination du gemapien à assurer le service et celle des services de l'Etat à s'en assurer. On peut rapporter ce montant de 2,3 M€ par an, aux cotisations GEMAPI levées sur le territoire protégé, au coût de l'entretien de l'ouvrage etc. Quel que soit l'angle d'approche, le bénéfice est évident.

L'Entente procède à l'avancée à l'évaluation des DEMA des ouvrages qu'elle gère et produira, à terme, cet indicateur : le DEMA "bassin" sous gestion de l'Entente. A suivre !