Le 12 octobre, les délégués de l’Entente Oise-Aisne se réunissaient à l’occasion du comité syndical, à Samoussy (02). Faisant suite au renouvellement des conseillers départementaux et à la désignation de nouveaux délégués par les membres, la séance avait pour premier objet l’élection du 2e vice-président et de plusieurs présidences de commissions hydrographiques devenues vacantes du fait des élections. Ces commissions hydrographiques ont une place prépondérante dans le fonctionnement de la collectivité : elles sont le lieu d’échanges et de coordination avec l’ensemble des acteurs mobilisables (syndicats en charge de la GEMA, Voies Navigables de France, partenaires financiers, services de police de l’eau etc.) et permettent l’émergence de programmes d’actions qui sont ensuite débattus en réunion de Bureau. Cinq délégués départementaux ont également été élus, afin d’assurer une représentativité équilibrée entre les EPCI et les départements au sein du Bureau. Le nouvel organigramme des membres du bureau est consultable dans la rubrique Collectivité de notre site internet.
Parmi les autres points à l’ordre du jour figurait également l’approbation de nouvelles adhésions à l’Entente. La Communauté d’agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) rejoint la structure au titre de la compétence de Prévention des inondations, pour les communes relevant du bassin de l’Oise, à l’exception du territoire du bassin de l’Ysieux concerné par le SYMABY (syndicat mixte du bassin de l’Ysieux). La Communauté de communes des Trois rivières, déjà adhérente au titre de la PI, est désormais aussi intégrée à l’Entente pour la gestion du ruissellement. À cette occasion, Jean-Jacques Thomas, Président de la CC3R, rappelait que les problématiques de ruissellement dépassent bien souvent le périmètre de la commune et demandent à être traitées à plus grand échelle, et que les actions menées en termes de gestion du ruissellement sont complémentaires de la prévention des inondations. Après la Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60), la CC3R est ainsi le deuxième EPCI membre à transférer cette compétence à l’Entente.
L’avis de l’Entente Oise-Aisne sur le projet de révision du PPRi Rethélois figurait parmi les points saillants de cette séance. L’Entente, en sa qualité d’Établissement Public Territorial de Bassin, a été saisie par le Préfet des Ardennes pour rendre un avis sur ce document qui couvre les communes de Rethel, Acy-Romance et Sault-lès-Rethel. Les échanges ont concerné les « zones d’exception » : des zones, en principe inconstructibles, dans lesquelles des exceptions sont possibles sous conditions. Deux projets d’exception, présentés en juin 2021 par la commune de Rethel, ont déjà donné lieu à un avis défavorable, faute d’éléments suffisants pour démontrer la résilience des projets. Ceux-ci doivent en effet témoigner d’une capacité à assurer la pérennité des activités en cas d’inondation, à garantir la sécurité des biens et des personnes dans de bonnes conditions (maintien du fonctionnement des réseaux électriques et d’assainissement…). Au vu du nombre important de remarques formulées, l’Entente demande à recevoir un projet de PPRi modifié avant de rendre un avis définitif. En l’absence de modifications, l’Entente rendra un avis défavorable. Enfin, la séance s’est achevée autour de points relatifs au bon fonctionnement de la collectivité (décision modificative budgétaire) et à la modification du tableau des effectifs. Le prochain comité syndical aura lieu le 7 décembre.
