Le 19 octobre, l’Entente Oise Aisne participait à une réunion relative aux obligations règlementaires concernant les digues de protection du Pays Rethélois, territoire adhérent à l’Entente au titre de la compétence PI. La réunion se déroulait à Rethel, en présence de David Berthou, sous-préfet de l’arrondissement de Rethel, de Renaud Averly, président de la communauté de communes du pays Rethélois et vice-président de l’Entente Oise-Aisne, de Jean-Marc Briois, vice-président de la Communauté de communes et délégué à l’Entente, des maires de Sault-les-Rethel et de Biermes, et enfin des services de la DDT des Ardennes.
Des conventions tripartites ont déjà été mises en œuvre en 2019, pour la mise à disposition de la digue du Gingembre et la promenade des Isles par la communauté de communes et la commune de Rethel à l’Entente Oise Aisne. Il s’agissait, lors de la réunion, de définir les bases de la convention de mise à disposition de la digue des cavaliers à Rethel, en vue de sa reprise en gestion par l’Entente. En effet, le temps presse : la date butoir pour les demandes de report de classement est fixée au 31 décembre 2021, afin de bénéficier d’une autorisation simplifiée (pour les ouvrages autorisés ou ayant une existence légale). Au-delà de cette date, les ouvrages n’ayant pas fait l’objet d’un dossier de classement ou d’une demande de report devront faire l’objet d’une procédure complète, imposant des compensations du volume soustrait du champ d’expansion des crues (dossier « Loi sur l’eau »). À défaut, ces mêmes ouvrages devront être rendu inopérants – ce qui correspond à remettre les populations en zone inondable.
Des questions ont été soulevées sur les modalités de la convention, et notamment les incidences financières pour les parties-prenantes signataires en cas de travaux à réaliser sur la digue. En effet, les ouvrages doivent être en bon état ou doivent faire l’objet d’une remise à niveau avant leur reprise en gestion par le gémapien. Les échanges portaient ensuite sur la zone protégée : quels sont les enjeux protégés par cette digue, et de quelle façon sont-ils impactés par les inondations ? À ce stade, la zone industrielle des petits prés, le centre équestre et la commune de Biermes constituent les enjeux identifiés. L’Entente prévoit de réaliser une modélisation en interne pour observer les conséquences des différentes gammes de crues sur ces enjeux.
Enfin, pour pouvoir bénéficier du délai de report pour le classement de la digue, l’existence légale de l’ouvrage doit être démontrée en apportant la preuve de son antériorité. Selon les premiers échanges, la digue est située sur le Domaine de l’Etat, celui-ci en serait donc le propriétaire. Située entre le canal et la rivière, la digue aurait été construite à la même époque que le canal, pour le protéger des débordements de l’Aisne. L’origine de propriété qui déterminera quelles sont les parties prenantes et le financeurs, va occuper les acteurs à court terme.
