Après le Département du Val d’Oise et le Département de la Meuse, deux communautés de communes ont fait le choix de transférer la compétence de gestion du ruissellement (partie de l’item 4° du L.211-7 du Code de l’environnement) : la communauté de communes des Lisières de l’Oise (60) et récemment la communauté de communes des Trois Rivières (02). Franck Superbi, 1er Vice-Président de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (60) et Jean-Jacques Thomas, Président de la communauté de communes des Trois Rivières (02) nous expliquent les raisons de ce transfert à l’Entente.
Franck Superbi,
1er Vice-Président de la communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)
Entente Oise-Aisne : Quel a été le point de départ de la réflexion sur le transfert de la compétence gestion du ruissellement ?
Franck Superbi : En 2016 et 2018, de nombreuses communes de la communauté de communes des Lisières de l’Oise, dont Attichy et Bitry, ont été touchées par des coulées de boues qui ont endommagé des maisons, des routes et des infrastructures. Les dégâts ont été considérables. Ces évènements ont été déclencheurs pour que la CCLO décide en 2019 de transférer la compétence à l’Entente Oise-Aisne.
EAO : Pourquoi avoir choisi de transférer à l’Entente ?
FS : Nous avons fait ce choix parce que les compétences sont à l’Entente : des compétences que nous n’avons pas en interne, et pour lesquelles l’Entente fait très bien son job. Il nous a donc paru logique de lui transférer cette compétence.
EOA : Comment cela se concrétise t-il sur le territoire ?
FS : Sur le dossier de Bitry par exemple, l’Entente nous a permis de dialoguer avec nos agriculteurs, qui sont partie-prenante de la réalisation de tous les aménagements. Elle a monté les dossiers de demandes de subventions et d’autorisation avec une enquête publique préalable aux travaux d’aménagement. Elle nous a aussi conseillé pour la réalisation d’aménagements provisoires, en concertation avec les agriculteurs – concrètement à l’installation de ballots de paille - dans l’attente de la réalisation d’infrastructures beaucoup plus pérennes, telles que les fascines, ou merlons, pour protéger nos villages. Sur vingt communes regroupées au sein de la CCLO, environ la moitié sont concernées par des problématiques de ruissellement et d’érosion. Un plan de travaux a été déterminé avec l’Entente sur plusieurs années et est en cours d’élaboration.
Jean-Jacques Thomas,
Président de la communauté de communes des Trois Rivières (02)
Entente Oise-Aisne : Quel a été le point de départ de la réflexion sur le transfert de cette compétence ?
Jean-Jacques Thomas : Les problématiques d’inondation doivent être traitées à une échelle adaptée, c’est-à-dire à l’échelle du bassin versant. L’eau ne connaît pas les frontières administratives. L’expérience montre que l’Entente est l’échelle pertinente pour traiter les questions d’inondations, grâce notamment à la mise en œuvre de la solidarité de bassin. Certains maires qui n’ont pas de rivières sur leurs communes pensent être exonérés du risque d’inondation, sauf que les phénomènes de ruissellement liés à de fortes pluies peuvent toucher n’importe quelle commune, et le moindre chemin peut se transformer en torrent de boue. L’expérience nous montre que le ruissellement devient un phénomène récurrent, qu’il faut traiter à la bonne échelle.
EOA : Pourquoi avoir choisi de transférer cette compétence à l’Entente ?
JJT : L’Entente dispose d’une expérience avérée en termes de lutte contre les inondations. Et plus on sera nombreux à transférer la compétence de prévention des inondations et de lutte contre le ruissellement, plus on sera efficace et moins cela coûtera cher en termes d’adhésions. Enfin, ces compétences sont complémentaires et ne peuvent pas être traitées de façon isolées. Dans les deux cas, ce sont souvent les populations les plus fragiles qui sont exposées, que les compagnies d’assurance ne souhaitent plus assurer ni dédommager face à la récurrence des épisodes. Les syndicats de rivière sont là pour assurer l’entretien des rivières, la gestion des berges ou le retrait des embâcles, mais ils ne disposent pas des moyens financiers pour agir sur les inondations et le ruissellement. Là encore, la solidarité entre les différents membres permet à l’Entente de mener des programmes d’actions sur les territoires membres où le besoin s’exprime.