L’arrêté préfectoral, daté du 6 mai approuve les nouveaux statuts de l’Entente Oise-Aisne. Le changement notable porte sur la possibilité, pour l’Entente Oise-Aisne, de réaliser des prestations de service, dès lors qu’elle en a la compétence technique, en-dehors des compétences transférées.
L’Entente Oise-Aisne a désormais la capacité de répondre aux sollicitations des collectivités membres ou de leurs communes pour les accompagner en vue de leur apporter une assistance technique ou une expertise concernant des problématiques globales sur l’eau en-dehors de ses missions de prévention des inondations, comme la mise en conformité d’ouvrages hydrauliques qui ne jouent pas de rôle de régulation des crues.
Son périmètre d’intervention est étendu aux communes hors bassin versant de l’Oise des EPCI membres, pour les situations où aucun maître d’ouvrage compétent ne se serait positionné. Les interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et des dispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.
Par exemple, l’Entente apporte une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité du barrage de Milourd, ouvrage non gémapien, situé sur la commune d’Anor (59). Pour ce faire, une convention a été signée avec la commune.
L'ensemble des actes administratifs de l'Entente et les arrêtés sont consultables dans la rubrique > Recueil des actes administratifs.
