Ce site est édité par l'Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert Etablissement public territorial de bassin. La direction de la publication est assurée par son Président.

Les graphes du réseau de mesures sont développés par Damien CORNILLET.

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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au directeur des services à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

1. que les données recueillies sur le site font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties.    

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Entente Oise Aisne par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus. L'utilisateur s'adressera à :

Entente Oise Aisne

11 Cours Guynemer

60200 COMPIEGNE

L'Entente Oise-Aisne a désigné un référent RGPD. 

Vous pouvez le contacter par mail à rgpd@oise-aisne.fr pour faire valoir vos droits concernant les données personnelles.  

La présente a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement de vos données personnelles par l’Entente Oise Aisne.

L’Entente Oise Aisne est un syndicat mixte ouvert, reconnu Etablissement public territorial de bassin par arrêté inter-préfectoral n° 2010-407 et situé 11 Cours Guynemer - 60200 COMPIEGNE.

Elle exerce une mission de service public de lutte contre les inondations et de préservation de l'environnement naturel du bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents.

Dans le cadre de sa mission de service public, elle exploite une base de données d’enjeux exposés aux risques d’inondation comportant des données indirectement nominatives (adresses, caractéristiques, photographies et coordonnées géographiques de logements individuels).

Ces données sont issues de sources accessibles au public. Certaines photographies sont prises par l’Entente Oise Aisne. 

Ces données sont destinées aux personnes habilitées de l’Entente Oise Aisne et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de sa mission de service public.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le référent RGPD de l’Entente Oise Aisne par courrier postal (11 Cours Guynemer - 60200 COMPIEGNE), ou par voie électronique entente@oise-aisne.fr.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL www.cnil.fr.

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