Dès la création de l’Entente en 1968, l’État, propriétaire des rivières domaniales non navigables Oise et Aisne, et l’Entente, ont décidé d’une répartition des travaux sur ces cours d'eau. Quelques années plus tard, l’Entente est devenue le seul maître d’ouvrage et a reçu les aides financières de l’État et de l’Agence de l’eau. La maîtrise d’œuvre était alors assurée par le Service de la navigation de la Seine (SNS) qui proposait un programme annuel de travaux à l’assemblée de l’Entente qui le validait puis le mettait à exécution.
En 2004, l’État a abandonné tout financement des travaux en rivières en renvoyant sur les seules aides de l’Agence de l’eau (alors de 40%), ce qui a amené l’Entente à renégocier le plan de financement. Dans le même temps, le SNS s’est recentré sur ses missions de navigation et de police puis a intégré l’établissement public VNF. L’Entente a alors eu recours à une maîtrise d’œuvre privée. Enfin, les services de l’Entente ont procédé eux-mêmes au diagnostic et à la programmation avec le soutien technique de l’Agence de l’eau et des fédérations départementales de la pêche.
Le programme de travaux se répartissait sur six typologies d’actions :
· L’enlèvement sélectif des encombres (déchets) ;
· L’abattage préventif des arbres et arbustes ;
· La restauration d’une ripisylve de qualité (formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau) ;
· La gestion des espèces exotiques envahissantes ;
· La restauration d’annexes hydrauliques et de zones humides ;
· La restauration de la continuité écologique et sédimentaire.
Avec l’arrivée de la compétence GEMAPI en 2018, l’Entente s’est transformée en syndicat mixte à la carte. En conséquence, elle ne réalise plus que les travaux financés par les membres qui lui ont transféré une compétence sur un territoire. L’entretien des rivières domaniales non navigables ne fait plus partie des compétences de l’établissement public.
Ainsi, dès novembre 2016, l’Entente a écrit aux préfets de l’Aisne, des Ardennes et de l’Oise pour les informer de cette évolution, dans le souci d’anticiper au mieux la transition.
L’État, représenté par les directions départementales des territoires (DDT), est redevenu gestionnaire de son domaine. Il a décidé, à ce stade, de n’assurer que l’obligation légale de bon écoulement.
Par souci d’efficience, l’État a demandé à l’Entente d’être maître d’ouvrage délégué des travaux de gestion sélective d’embâcles, lui proposant un financement à 100%. L’Entente a délibéré favorablement le 6 décembre 2017 pour l'année 2018 à la condition d’une garantie du financement à 100%. La démarche a été reconduite en 2019 pour une dernière année. Les travaux ont été menés en octobre 2019.
Toutefois, l’Entente considère que la seule gestion des embâcles est trop limitative, de telle sorte que la végétation va rapidement proliférer et fermer le milieu. Les deux parties avaient convenu d’une remise à plat des besoins en entretien de ces cours d’eau, pour identifier le niveau d’ambition pertinent des tranches d’entretien garant d’un équilibre de long terme.
L’Oise est domaniale non navigable du pont de la RD 553 à Beautor (02) au pont de la RD 48 à Chiry-Ourscamp (60), représentant un linéaire de 90 km;
L’Aisne est domaniale non navigable du pont de la RD 215 à Mouron (08) au pont de la RD 14 à Vailly-sur-Aisne (02), représentant une longueur approximative de 160 km, hormis un tronçon de 600 mètres navigable, dans les Ardennes, entre Rilly-sur-Aisne et Semuy (08).
pour tout savoir sur :
Prochain comité syndical
18 février 2025
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON