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l'Entente Oise-Aisne,
Établissement public territorial de bassin

La gestion du ruissellement

L'Entente réalise des aménagements sur-mesure pour les territoires qui lui ont confié la compétence en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés : élus, propriétaires et exploitants agricoles, et riverains. L’objectif principal est de protéger les biens et les personnes contre les dommages provoqués par les coulées de boue.

Qu’est-ce que le ruissellement ?

Le ruissellement est l’écoulement de l’eau de pluie qui n’est pas infiltrée par le sol à l’échelle d’un sous-bassin versant.

Plusieurs facteurs aggravent ce phénomène :

L’intensité et/ou la quantité des pluies.
Un sol sans végétation pour maintenir l’eau.
Un sol imperméabilisé (béton ou le bitume).
Un sol pentu sur lequel l’eau va dévaler.
Un sol sec (sécheresse) qui ne permet pas à l’eau de s’infiltrer.
Une pratique agricole qui peut dans certains cas favoriser le ruissellement.

Avec le changement climatique, des pluies intenses se produisent plus souvent augmentant le nombre de sinistres.

Quelles sont les conséquences du ruissellement ?

Le ruissellement peut provoquer des dommages importants sur les maisons et les bâtiments situés en contrebas. Les réseaux d’évacuation des eaux de pluies peuvent saturer et déborder. Selon l’intensité du ruissellement, les vies humaines peuvent être impactées et créer un traumatisme.

Dans certains cas, les eaux de ruissellement peuvent être chargées en boue et aggraver les dommages. En effet, les écoulements qui traversent les terrains agricoles ou forestiers peuvent entraîner des particules de terre (érosion des sols) et détruire des cultures. Les écoulements et l’érosion entraînent des matières polluantes vers les cours d’eau et les captages d’eau potable.

Les actions de l'Entente pour limiter les coulées de boue ?

Exemples d’aménagements proposés par l’Entente pour limiter l’apport de boue, ralentir les écoulements et retenir le volume d’eau :

Fascines vivantes ou sèches,
Ouvrages en gabion,
Bassins d’infiltration,
Haies sur billon (talus de terre),
Merlons (butte de terre),
Noues à redents (fossés larges enherbés avec des enrochements en travers pour freiner l’écoulement), ...

Les grandes étapes du projet gérées par l’Entente

1 Diagnostic de terrain et concertation

Rencontre avec les élus, riverains et exploitants pour recueillir les témoignages pour comprendre les évènements passés.
Identification des impacts sur les maisons, les bâtiments et les exploitations.
Analyse des axes d’écoulement.

2 Propositions d'actions

Modélisation interne, proposition d’un programme de travaux adapté aux besoins tout en prenant en compte l’activité agricole.
Demande de DIG, enquête publique, arrêté préfectoral autorisant les travaux.

3 Solutions retenues

 Mise en place d’aménagements complémentaires pour favoriser le ralentissement de l’eau, sa filtration et son infiltration.

4 Conventionnement

Avec les propriétaires et exploitants agricoles sur 20 ans renouvelable (autorisation d’implantations et accès, indemnités, entretien).

5 Travaux

 Coût des travaux et suivi du chantier assurés par l’Entente
Subventions sollicitées auprès de partenaires financiers (Agence de l’eau et Régions)

6 Entretien

Responsabilité de l’entretien assurée par l’Entente.
Entretien des haies et bandes enherbées effectué soit par l’exploitant agricole, s’il le souhaite, soit par l’Entente.
 Gestion des autres aménagements par l’Entente.
 Entretien adapté au type d’aménagement mis en place (selon leur utilisation, la végétation participe aussi au ralentissement des coulées de boue).

COMMENT BÉNÉFICIER DU SERVICE

La gestion du ruissellement (item 4) est une compétence hors GEMAPI. Par défaut, la commune peut agir sur le ruissellement via la compétence générale. La compétence ruissellement peut être transférée aux EPCI, ou les Départements peuvent s’en saisir. Elle peut ensuite être transférée à l’Entente en complémentarité de la Prévention des inondations. La cotisation est basée sur le nombre d’habitants et sur la surface du bassin versant concerné.