La gestion des ouvrages
Que ce soit par transfert, par convention ou en tant que propriétaire, l'Entente gère des ouvrages de régulation des crues et des ouvrages de protection, conformément aux dispositions du Décret 2015-526 dit "décret digues", ainsi qu'aux différents règlements d'eau le cas échéant.
Le décret "digues" distingue :
– les barrages de retenue et ouvrages assimilés, relevant d’un classement spécifique (art. R.2014-112 du CE)
– les ouvrages construits ou aménagés en vue de protéger des inondations et submersions relevant d’un autre classement : les systèmes d’endiguement (art. R.562-13 du CE) et les aménagements hydrauliques (art. R.562-18 du CE).
Les barrages de retenue et ouvrages assimilés sont définis selon leurs caractéristiques en trois classes distinctes (A, B ou C) selon la hauteur de l’ouvrage et le volume retenu. Parmi ces ouvrages, certains répondent à une logique de prévention des inondations, visant ainsi à diminuer le niveau de l’eau (écrêtement) tandis que d'autres n’ont pas cette vocation, comme les plan d'eau de loisirs (ex. lac de l’Ailette, 02), les barrages hydroélectriques, les biefs de canaux entre deux écluses, mais présentent un risque de rupture et doivent donc être également classés.
Les systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques répondent quant à eux à une logique de protection des personnes et des biens. Le système de classement (A, B ou C) est défini selon des seuils de population : supérieur à 30 000 personnes (A), entre 3000 et 30 000 personnes (B) et enfin moins de 3000 personnes (C), et ce quelle que soit la hauteur de l'ouvrage.
Un système d’endiguement correspond à une digue ou un ensemble cohérent de digues, tandis qu’un aménagement hydraulique peut comporter plusieurs types d’ouvrages fonctionnant en complémentarité, intégrant par exemple un barrage et des digues.
Le système de classement définit ensuite la périodicité des rapports de surveillance à destination des services de l’Etat, visant à justifier du bon fonctionnement des organes de sécurité et visites techniques approfondies de l’ouvrage. La fréquence des rapports diffère selon qu’il s’agisse d’une digue ou d’un barrage; une fois tous les 3 à 6 ans pour une digue, et une fois par an jusqu’à tous les 5 ans pour les barrages.
Agglomération Creil sud Oise
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE CREIL–NOGENT-sur-Oise (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : inconnue — non classé
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Communauté de communes des lisières de l'Oise
système d'endiguement d'Attichy (60)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : inconnue — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte
système d'endiguement Saint-Paterne, Pontpoint (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire et propriétaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue avec déversoir
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 19 novembre 2004 — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : environ 38 personnes
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE SARRON, PONT-SAINTE-MAXENCE (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue et d'un batardeau
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 19 novembre 2004 — non classé
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE LA FRETTE, PONT-SAINTE-MAXENCE (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue et d'une vanne manuelle
– autorisation : inconnue — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Communauté de communes Senlis sud Oise
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE la Nonette, Senlis (60)
– rivière Nonette
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué de deux digues et d'un déversoir
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 13 mars 2013 modifié par arrêté du 3 janvier 2019 — classe C
– niveau de protection : à définir
– population protégée : environ 178 personnes
Val d'Oise
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
aménagement hydraulique des pâtis, pontoise (95)
– rivière Viosne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue, de deux déversoirs et de deux vannes motorisées
– autorisation : inconnue — non classé
– plage d'efficacité : à préciser
– bénéficiaires : 1 commune
aménagement hydraulique de blanche de castille, saint-ouen-l'aumône (95)
– rivière ru de Liesse
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue, de deux déversoirs, d'une vanne motorisée et de trois vannes manuelles
– autorisation : arrêté du Préfet du Val d'Oise du 8 février 2005 — non classé
– plage d'efficacité : restitution d'un débit constant pour des crues de période de retour jusqu'à T=50 ans
– bénéficiaires : 1 commune
Communauté de communes Sausseron impressionnistes
barrage du chemin de 30 ans, Labbeville (95)
– rivière Sausseron
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue et de buses
– autorisation : inconnue — non classé
– plage d'efficacité : à préciser
– bénéficiaires : 4 communes
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts
barrage du moulin neuf, Presles (95)
– rivière ru de Presles
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue et de buses
– autorisation : inconnue — non classé
– plage d'efficacité : à préciser
– bénéficiaires : 2 communes
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Prochain comité syndical
18 février 2025
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON