La gestion des ouvrages
Que ce soit par transfert, par convention ou en tant que propriétaire, l'Entente gère des ouvrages de régulation des crues et des ouvrages de protection, conformément aux dispositions du Décret 2015-526 dit "décret digues", ainsi qu'aux différents règlements d'eau le cas échéant.
Le décret "digues" distingue :
– les barrages de retenue et ouvrages assimilés, relevant d’un classement spécifique (art. R.2014-112 du CE)
– les ouvrages construits ou aménagés en vue de protéger des inondations et submersions relevant d’un autre classement : les systèmes d’endiguement (art. R.562-13 du CE) et les aménagements hydrauliques (art. R.562-18 du CE).
Les barrages de retenue et ouvrages assimilés sont définis selon leurs caractéristiques en trois classes distinctes (A, B ou C) selon la hauteur de l’ouvrage et le volume retenu. Parmi ces ouvrages, certains répondent à une logique de prévention des inondations, visant ainsi à diminuer le niveau de l’eau (écrêtement) tandis que d'autres n’ont pas cette vocation, comme les plan d'eau de loisirs (ex. lac de l’Ailette, 02), les barrages hydroélectriques, les biefs de canaux entre deux écluses, mais présentent un risque de rupture et doivent donc être également classés.
Les systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques répondent quant à eux à une logique de protection des personnes et des biens. Le système de classement (A, B ou C) est défini selon des seuils de population : supérieur à 30 000 personnes (A), entre 3000 et 30 000 personnes (B) et enfin moins de 3000 personnes (C), et ce quelle que soit la hauteur de l'ouvrage.
Un système d’endiguement correspond à une digue ou un ensemble cohérent de digues, tandis qu’un aménagement hydraulique peut comporter plusieurs types d’ouvrages fonctionnant en complémentarité, intégrant par exemple un barrage et des digues.
Le système de classement définit ensuite la périodicité des rapports de surveillance à destination des services de l’Etat, visant à justifier du bon fonctionnement des organes de sécurité et visites techniques approfondies de l’ouvrage. La fréquence des rapports diffère selon qu’il s’agisse d’une digue ou d’un barrage; une fois tous les 3 à 6 ans pour une digue, et une fois par an jusqu’à tous les 5 ans pour les barrages.
AISNE
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
ouvrage des prés de Mesne, viry-noureuil (02)
– rivière Rive
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– bassin constitué d'un endiguement et d'une vanne
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Aisne du 27 septembre 2005 — à classer
– plage d'efficacité : à définir
– bénéficiaires : 2 communes
système d'endiguement de marizelle (02)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue et d'un siphon vanné
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Aisne du 24 décembre 2008 — classe C
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Communauté de communes du pays de la Serre
Barrage de Montigny-sous-Marle (02)
– rivière Serre
– l'Entente agit en tant que propriétaire et gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue et d'une vanne
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Aisne du 19 décembre 2014 — classe C
– plage d'efficacité : contrôle du niveau dans Marle pour des crues de période de retour comprises entre T=10 ans et T=30 ans
– bénéficiaires : 43 communes
Consulter aussi notre fonds documentaire sur l'ouvrage de Montigny-sous-Marle.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise
Barrage de proisy (02)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que propriétaire et gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué d'une digue et d'un clapet
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Aisne du 27 décembre 2010 — classe C
– plage d'efficacité : restitution d'un débit constant pour des crues de période de retour comprises entre T=10 ans et T=50 ans
– bénéficiaires : 63 communes
Consulter aussi notre fonds documentaire sur l'ouvrage de Proisy.
Ardennes
Communauté de communes du pays Rethélois
système d'endiguement du gingembre, Rethel (08)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : arrêté du Préfet des Ardennes du 21 février 2011 — classe C
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de la promenade des isles, Rethel (08)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : inconnue — non classé
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Oise
ouvrage de longueil-sainte-marie (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que propriétaire et gestionnaire
– ouvrage d'écrêtement des crues constitué de cinq casiers
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 28 décembre 2012 — non classé
– plage d'efficacité : diminution du débit pour des crues de période de retour comprises entre T=20 ans et T=50 ans
– bénéficiaires : 54 communes
Consulter aussi notre fonds documentaire sur l'ouvrage de Longueil-Sainte-Marie.
système d'endiguement ZAC Paris-Oise, Longueil-Sainte-MArie (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue, d'une route et d'un quai
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne
système d'endiguement de l'avenue de verdun, Choisy-au-bac (60)
– rivières Oise et Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de la rue de l'aisne, Choisy-au-bac (60)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement ZA des retz, Choisy-au-bac (60)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué de deux digues
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement lotissement buissonnet, Choisy-au-bac (60)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 8 avril 2009 — classe C
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement buissonnet sud, Choisy-au-bac (60)
– rivière Aisne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de Clairoix (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue et de murs
– autorisation : à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DE Compiègne ZI–nord (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué de digues et de murets
– autorisation : inconnue — non classé
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de Jaux (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : inconnue — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de LAcroix-saint-ouen (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire de l'ouvrage
– système d'endiguement constitué d'une digue
– autorisation : inconnue — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de Margny-les-compiègne compiègne (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une digue, d'un muret et d'un batardeau
– autorisation : arrêtés du Préfet de l'Oise du 8 avril 2009 — classe C
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement RD932, Margny-les-compiègne CLairoix (60)
– rivière Oise
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué d'une route surélevée
– autorisation : à classer — classe B
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
système d'endiguement de Verberie (60)
– rivières Oise et Automne
– l'Entente agit en tant que gestionnaire
– système d'endiguement constitué de deux digues (Senlis et Villemétrie) et d'un déversoir
– autorisation : arrêté du Préfet de l'Oise du 19 novembre 2004 — à classer
– niveau de protection : à définir
– population protégée : à définir
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Prochain comité syndical
18 février 2025
à 9h30
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’AISNE
Rue Paul Doumer - 02000 LAON