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l'Entente Oise-Aisne,
Établissement public territorial de bassin

Les compétences de l'Entente Oise Aisne

L'Entente Oise-Aisne exerce les compétences transférées par ses membres sur les territoires concernés.

Ce syndicat mixte exercer les compétences suivantes :

prévention des inoNdations

alinéa 5 de l'article L211-7 du Code de l'environnement

Cette compétence des EPCI (ou des syndicats mixtes qui l'ont reçue par transfert) peut être transférée à l'Entente Oise Aisne pour tout le territoire de l'EPCI dans le bassin de l'Oise.

Statutairement, un EPCI ou un syndicat mixte doté de la compétence GEMAPI qui adhère à l'Entente, transfère obligatoirement cette compétence.

gestion des milieux aquatiques

alinéas 1, 2, 8 de l'article L211-7 du Code de l'environnement

Cette compétence des EPCI (ou des syndicats mixtes qui l'ont reçue par transfert) peut être déléguée ou transférée à l'Entente Oise Aisne pour tout le territoire de l'EPCI dans le bassin de l'Oise.

Statutairement, cette compétence est facultative, les nombreux syndicats locaux présents sur le bassin de l'Oise assurant une gestion de proximité sur une très grande partie du réseau hydrographique.

animation concertation

alinéa 12 de l'article L211-7 du Code de l'environnement, à l'exclusion de la protection de la ressource en eau

Cette compétence est partagée (elle peut être prise par plusieurs collectivités sur un même territoire). Statutairement, toute collectivité adhérente peut la transférer à l'Entente après s'en être saisie.

Toutefois, un Département ou une Région adhérente transfère obligatoirement cette compétence.

maîtrise des eaux de Ruissellement

alinéa 4 de l'article L211-7 du Code de l'environnement, à l'exclusion de la maîtrise des eaux pluviales

Dans un souci de complétude de la "boîte à outils" de gestion du risque, et pour augmenter l'attractivité de l'adhésion à l'Entente, celle-ci a vivement incité les départements à lui apporter cette compétence optionnelle.

Ainsi, les statuts de l'Entente Oise Aisne prévoient l'organisation suivante :

un EPCI (ou un syndicat mixte ayant reçu la compétence GEMAPI par transfert) qui adhère à l'Entente, transfère obligatoirement la compétence de prévention des inondations; en option, il peut déléguer ou transférer la compétence de gestion des milieux aquatiques et/ou transférer les compétences d'animation concertation et de maîtrise des eaux de ruissellement.
un Département qui adhère à l'Entente, transfère obligatoirement la compétence d'animation concertation; en option, il peut transférer la compétence de maîtrise des eaux de ruissellement.
une Région qui adhère à l'Entente, transfère obligatoirement la compétence d'animation concertation; en option, elle peut transférer la compétence de maîtrise des eaux de ruissellement.